Il a ensuite été condamné par jugement du tribunal correctionnel de Saint Etienne du 11 septembre 2020 pour des faits de recel, vol par effraction et port d'arme de catégorie D, à une peine de 6 mois d'emprisonnement

le tribunal correctionnel de Paris pour usage de faux document administratif et conduite sans permis 3 mois prison et enfin le 23 août 2011 par le tribunal correctionnel de Coutances pour récidive de vol

avec maintien en détention suite à sa condamnation en comparution immédiate prononcée le 18 mars 2024 par le tribunal correctionnel de Toulouse pour des faits d'usage illicite de produits stupéfiants et vol

et du droit d'asile prévoyant le cas de la menace à l'ordre public pour solliciter la troisième prolongation de l'intéressé et a précisé les mises en cause de l'intéressé notamment pour des faits de vols

flagrant délit pour laquelle il est personnellement mis en cause, qu'il est par ailleurs défavorablement connu des services de police pour avoir été signalisé à dix reprises, notamment pour des faits de vol

B... est défavorablement connu des services de police pour des faits de violence sur conjoint, menace de mort réitérée sur conjoint, vol par effraction dans un local d’habitation ou un entrepôt, vol à

B avait fait l'objet de multiples condamnations depuis 2005, notamment pour des faits de vol par ruse, vol par effraction ou escalade dans un local d'habitation ou lieu d'entrepôt aggravé par une circonstance

B ne conteste pas être enregistré au fichier automatisé des empreintes digitales sous plusieurs identités pour avoir commis des faits d'entrée et séjour irrégulier en 2011, de vols simples au préjudice

Dans la nuit du 16 au 17 décembre 2016, un vol par effraction et un incendie sont intervenus au sein du garage assuré par son dirigeant désigné au contrat et actuel gérant, Monsieur [N] [S], au titre de

sommation de s'arrêter, prise du nom d'un tiers pouvant déterminer des poursuites pénales contre lui, circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance en récidive, recel de bien provenant d'un vol

jours (dix jours) ayant porté des coups de bouteille, des coups de poing et des coups de lame à la victime, ce, en état d'ivresse manifeste et en réunion, qu' il avait été condamné antérieurement, pour vol

[F] qui a été récemment condamné en janvier 2025 pour des faits de tentative de vol avec effraction en récidive caractérise une menace pour l'ordre public, constituant un motif suffisant pour autoriser

premier juge tirés de : - l'absence de preuve de l'accomplissement des diligences nécessaires de délivrance d'un laissez-passer consulaire à bref délai, faisant valoir qu'il n'est pas démontré qu'un vol

4 mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits d'offre ou cession non autorisée de stupéfiants commis en septembre 2022 ; Qu'il a également fait l'objet de quatre signalisations pour des faits de vol

Le 27 juillet 2024, il a été interpellé pour tentative de vol par effraction et vol en réunion.

violence sans incapacité et a été condamné quatre mois d'emprisonnement par un jugement correctionnel du 14 septembre 2022 pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité, vol

conclusions ou demandes plus amples ou contraires comme injustes ou non fondées, et condamné la société MATMUT au paiement des sommes suivantes aux époux [K]: > 27 000 € au titre du plafond garantie suite au vol

, au jour du sinistre ; La cour constate que contractuellement Monsieur [W] était assuré auprès de la compagnie AVIVA pour la disparition de vos biens résultant d'un vol commis par effraction ou forcement

caractérise une menace pour l'ordre public, dans la mesure où il a été condamné le 22 avril 2025 par le tribunal correctionnel de Lyon à la peine de six mois d'emprisonnement pour des faits de tentative de vol

des opérations techniques de ce jour ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ DU LITIGE Interpellé en flagrance de tentative de vol