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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Rétentions
66ac76a5a9cfa399a90d1f4d
1 août 2024
1 août 2024
libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 30 juillet 2024 à 14h27 Nous, Carole Chegaray, à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny
Source officielleChambre des Rétentions
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6 août 2024
6 août 2024
détention d'ORLÉANS en date du 04 août 2024 à 15h00 Nous, Claire Girard, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny
Source officielleChambre Sociale
661a20354cfa010008a2d825
11 avril 2024
11 avril 2024
Ordonnance de clôture : 2 FEVRIER 2024 Audience publique du 20 Février 2024 tenue par Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assistée lors des débats de Mme Fanny
Source officielleChambre Commerciale
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17 juillet 2025
17 juillet 2025
COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 12 JUIN 2025, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, en charge du rapport, Madame Fanny
Source officielleChambre Commerciale
688311264d9076bf079c228d
24 juillet 2025
24 juillet 2025
COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 12 JUIN 2025, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny
Source officielleChambre Commerciale
688311274d9076bf079c2291
24 juillet 2025
24 juillet 2025
COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 12 JUIN 2025, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny
Source officielleChambre Commerciale
6883112a4d9076bf079c22bd
24 juillet 2025
24 juillet 2025
COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 15 MAI 2025, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny
Source officielleChambre Sociale
68130506e66d7f6b7b71ed6f
24 avril 2025
24 avril 2025
Ordonnance de clôture : 18/10/2024 Audience publique du 01 Avril 2025 tenue par Mme Florence CHOUVIN, Conseiller, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assistée lors des débats de Mme Fanny
Source officielleChambre Commerciale
65b4af177ef77d000880b4ef
25 janvier 2024
25 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 23 NOVEMBRE 2023, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny
Source officielleChambre Sociale
6545ee364ac6088318da11c6
31 octobre 2023
31 octobre 2023
de clôture : 20 avril 2023 Audience publique du 25 Mai 2023 tenue par Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny
Source officielleChambre Sociale
6545ee374ac6088318da11cc
31 octobre 2023
31 octobre 2023
de clôture : 20 avril 2023 Audience publique du 25 Mai 2023 tenue par Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f24
8 juillet 2021
8 juillet 2021
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officielle2e Chambre
6162887ddafa129e399519c5
3 octobre 2013
3 octobre 2013
Ce fonds de commerce avait été précédemment donné en location-gérance pour une durée de cinq ans à compter du 1° janvier 2006 à la SARL CHEZ FANNY ET MICHEL ayant pour co-gérants mademoiselle [P] [U] et
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d631
3 février 2011
3 février 2011
ARRÊT DU 03/ 02/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05202 Jugement (No 09/ 1341) rendu le 22 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : CA/ VV APPELANTE Madame Fanny
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947e7
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949aa
5 mars 2020
5 mars 2020
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949b4
7 mai 2020
7 mai 2020
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949dd
20 août 2020
20 août 2020
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bf2
12 novembre 2020
12 novembre 2020
LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 24 SEPTEMBRE 2020, à 14 heures, Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, en son rapport, et Madame Fanny
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c00
12 novembre 2020
12 novembre 2020
LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 24 SEPTEMBRE 2020, à 14 heures, Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, en son rapport, et Madame Fanny
Source officiellePage 19 sur 160