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778 résultats pour « Hamid »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69e31923cdc6046d47a7feb5

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Assisté de Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi. Monsieur [G] [C], interprète en langue arabe et inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e31929cdc6046d47a7ff16

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Assisté de Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi. et de Monsieur [C] [F], interprète en arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62bfe0bd413a8b69b32bf1e0

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[C] [G] [K] né le 21 septembre 1986 à [Localité 1], de nationalité irannien RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Mohamed Hamdi, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64b0e83bc42a2105dbc59cc9

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[Z] [X] né le 11 juillet 2023 à [Localité 1], de nationalité ukrainienne RETENU au centre de rétention : [2] 2 assisté de Me Hamed El Amoudi, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ :

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67061e57fde28ee42071130d

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[I] [H] né le 20 Novembre 2000 à [Localité 1], de nationalité Guinéenne anciennement RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], présent, assisté de Me Hamed El Amoudi, avocat de

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

6867638ba9510a2e90cf24e6

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BEN HAMED ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

ETRANGERS

6896d644fd8bd33bb83ea4a9

Appel

8 août 2025

8 août 2025

nationalité Libyenne Vu l'appel formé le 07 août 2025 à 17 h 18 par courriel, par Me Anne-cécile MUNOZ, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 8 août 2025 à 14h30, assisté de H.BEN-HAMED

Source officielle
CA

6e chambre

60325975fc98a68ebed34e61

Appel

20 février 2018

20 février 2018

de la cour, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Sylvie BORREL, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Rachida HAMIDI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a3a1

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Hamed et de Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d37f

Appel

19 janvier 2010

19 janvier 2010

M Hamed et d'B... Habiba, sans profession, de nationalité marocaine, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93da9

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

- signé par Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président et par Madame HAMIDI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le GREFFIER, Le PRESIDENT,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dfd

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

- signé par Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président et par Madame HAMIDI, Greffier en pré-affectation, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06105_20220622

Admin. Appel

22 juin 2022

22 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Martin Hamidi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2118326/1-2 du 2 novembre 2021

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01202_20220427

Admin. Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

A B, représenté par Me Hassid, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 7 février

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03269_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A, représenté par Me Lamine Hamdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 février 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant ce tribunal ;

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00315_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2024, Mme A, représentée par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02501_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Mme B est une ressortissante algérienne née le 4 août 1989 à Sidi M'Hamed qui a déclaré être entrée en France le 7 octobre 2015.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02864_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

B, représenté par Me Hamdi, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04874_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2021, la SAS Eza Vista Propriétaires représentée par Me M'Hamdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

67874f1ed61a5c2f4aa365b4

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

BEN HAMED, greffier de chambre. ******* EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle

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