CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
69e31923cdc6046d47a7feb5
17 avril 2026
Assisté de Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi. Monsieur [G] [C], interprète en langue arabe et inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
69e31929cdc6046d47a7ff16
Assisté de Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi. et de Monsieur [C] [F], interprète en arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Pôle 1 - Chambre 11
62bfe0bd413a8b69b32bf1e0
1 juillet 2022
[C] [G] [K] né le 21 septembre 1986 à [Localité 1], de nationalité irannien RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Mohamed Hamdi, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ
64b0e83bc42a2105dbc59cc9
13 juillet 2023
[Z] [X] né le 11 juillet 2023 à [Localité 1], de nationalité ukrainienne RETENU au centre de rétention : [2] 2 assisté de Me Hamed El Amoudi, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ :
67061e57fde28ee42071130d
8 octobre 2024
[I] [H] né le 20 Novembre 2000 à [Localité 1], de nationalité Guinéenne anciennement RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], présent, assisté de Me Hamed El Amoudi, avocat de
1ere Chambre Section 2
6867638ba9510a2e90cf24e6
1 juillet 2025
BEN HAMED ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
ETRANGERS
6896d644fd8bd33bb83ea4a9
8 août 2025
nationalité Libyenne Vu l'appel formé le 07 août 2025 à 17 h 18 par courriel, par Me Anne-cécile MUNOZ, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 8 août 2025 à 14h30, assisté de H.BEN-HAMED
6e chambre
60325975fc98a68ebed34e61
20 février 2018
de la cour, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Sylvie BORREL, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Rachida HAMIDI
Cour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a3a1
14 novembre 2007
Hamed et de Y...
6253cb45bd3db21cbdd8d37f
19 janvier 2010
M Hamed et d'B... Habiba, sans profession, de nationalité marocaine, demeurant ...
6253cd9bbd3db21cbdd93da9
7 novembre 2017
- signé par Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président et par Madame HAMIDI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le GREFFIER, Le PRESIDENT,
6253cd9cbd3db21cbdd93dfd
21 novembre 2017
- signé par Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président et par Madame HAMIDI, Greffier en pré-affectation, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06105_20220622
22 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Martin Hamidi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2118326/1-2 du 2 novembre 2021
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01202_20220427
27 avril 2022
A B, représenté par Me Hassid, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 7 février
ORCA_22PA03269_20221215
15 décembre 2022
A, représenté par Me Lamine Hamdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 février 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant ce tribunal ;
Juge des référés
ORCA_24DA00315_20240731
31 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2024, Mme A, représentée par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02501_20231116
16 novembre 2023
Mme B est une ressortissante algérienne née le 4 août 1989 à Sidi M'Hamed qui a déclaré être entrée en France le 7 octobre 2015.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02864_20220505
5 mai 2022
B, représenté par Me Hamdi, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04874_20220407
7 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2021, la SAS Eza Vista Propriétaires représentée par Me M'Hamdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
67874f1ed61a5c2f4aa365b4
14 janvier 2025
BEN HAMED, greffier de chambre. ******* EXPOSÉ DU LITIGE M.
Page 19 sur 39