d'annuler les arrêtés du 30 mars 2021 par lesquels le préfet du Haut-Rhin leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourront

préfet du Haut-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a a fixé le pays à destination duquel ils pourront

d'annuler les arrêtés du 19 septembre 2023 par lesquels la préfète de l'Aube les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront

Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 25 mars 2024 par lesquels la préfète de l'Aube les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourront

préfète a explicitement refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront

lesquels la préfète du Bas-Rhin a refusé de leur délivrer des titres de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront

d'annuler les arrêtés du 4 octobre 2022 par lesquels le préfet des Vosges leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront

les arrêtés du 20 octobre 2022 par lesquels la préfète des Vosges leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront

lesquels le préfet de la Moselle a retiré leurs attestations de demande d'asile, les a obligés à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourront

les arrêtés du 25 novembre 2022 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront

les arrêtés du 21 février 2023 par lesquels le préfet du Haut-Rhin d'une part, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourront

par lesquels le préfet du Jura a retiré leurs attestations de demande d'asile, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront

d'annuler les arrêtés du 9 mars 2023 par lesquels le préfet du Haut-Rhin, d'une part, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourront

lesquels le préfet de la Haute-Saône a retiré leurs attestations de demande d'asile, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourront

les arrêtés du 21 juillet 2025 par lesquels le préfet de la Moselle, d’une part, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourront

réductions-souscriptions" ayant un caractère à la fois stratégique et conjoncturel, la nature de ces opérations faisant l'objet du commissionnement ainsi que les taux de commissionnement associés pourront

, pour des raisons techniques, avoir des mouvements de formes et des pentes selon le plan de vente et ils pourront comporter des regards et des murets.

. / 3 - Les annexes (garages, abris de jardin, pool house, etc.) des constructions à usage d'habitation : / - Dans le cas des piscines, celles-ci ne pourront avoir une superficie supérieure à 80 m2. /