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31 314 résultats pour « prolongation du délibéré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

66c431909b20f4eee56c055b

Appel

19 août 2024

19 août 2024

Par ordonnances des 20 juin et 18 juillet 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [C] [S] pour des durées de vingt-huit et trente jours.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

65321b849e4ea48318f5b0ea

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Par requête du 17 septembre 2023 le Préfet du Loiret a saisi le juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Rennes d'une demande de prolongation de la rétention.

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30e971dfcd831820112d

Appel

19 août 2023

19 août 2023

Par ordonnance du 21 juillet 2023, confirmée en appel le 23 juillet 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de l'pour une durée de vingt-huit jours.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6336876024cc0c3e2e3bea0d

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

le 05 mai 2022 aucune pièce de la procédure n'établit que les documents de voyage vont être délivrés à bref délai.

Source officielle
CA

RETENTIONS

661e14d80f653b0008df2b03

Appel

13 avril 2024

13 avril 2024

demande, en date du 9 avril 2024, de Monsieur le Préfet de l'Isère de prolongation de la mesure de rétention dont fait l'objet [K] [L] depuis le 27 janvier 2024 et autorisant une telle prolongation pour

Source officielle
CA

RETENTIONS

6785fdb2e1c1941b1ee9818d

Appel

11 janvier 2025

11 janvier 2025

LE PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire en délibéré au 11 Janvier 2025 à 17h00

Source officielle
CA

RETENTIONS

6785fdb3e1c1941b1ee9818f

Appel

11 janvier 2025

11 janvier 2025

au 11 Janvier 2025 à 17h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 26 octobre 2024, l'autorité administrative a ordonné le placement

Source officielle
CA

RETENTIONS

678f383706f4e91c5f36c4ec

Appel

18 janvier 2025

18 janvier 2025

[U] [V] a été prolongée pour une durée de vingt-six jours.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

633d201f62f5393e2eb44b07

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

le juge des libertés et de la détention a autorisé la prolongation de la rétention de Monsieur [E] [R] pour une durée de vingt-huit jours.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6350e51542150aadff23dd1e

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

2022 le juge des libertés et de la détention a autorisé la prolongation de la rétention de Monsieur [I] [H] pour une durée de vingt-huit jours.

Source officielle
CA

RETENTIONS

64b0e80bc42a2105dbc59c40

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Sur la prolongation du placement en rétention La situation de l'intéressé, à la date de la requête, justifie la prolongation de la mesure de rétention, en ce qu'il ne présente pas de garanties suffisantes

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6a16836acdc6046d471184bd

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Elise DHEILLY Le 12 mai 2026, les conseils des parties ont été avisés par la voie électronique du prorogé du délibéré au 26 mai 2026.

Source officielle
CA

RETENTIONS

661e14d80f653b0008df2b01

Appel

13 avril 2024

13 avril 2024

la demande, en date du 9 avril 2024, de Monsieur le Préfet de l'Isère de prolongation de la mesure de rétention dont fait l'objet [T] [Z] depuis le 11 février 2024 et autorisant cette 3ème prolongation

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ddcebacdc6046d472a8c54

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

lors qu'elles ont déjà été appréciées lors de la demande de première prolongation et que leur contestation n'est plus possible au stade de la deuxième prolongation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

République à Toulouse a requis l'ouverture d'une informationc/X des chefs de trafic d'influence

6253c875bd3db21cbdd85559

Appel

2 février 2001

2 février 2001

L'AUDIENCE DU DEUX FEVRIER DEUX MILLE UN LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, CHAMBRE DE L'INSTRUCTION, siégeant en CHAMBRE du CONSEIL, a rendu l'arrêt suivant : COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré

Source officielle
CA

RETENTIONS

6451fb6748616ed0f8cd4ff2

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Par ordonnance du 31 mars 2023, confirmée en appel le 3 avril 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [D] [Z] pour une durée de vingt-huit jours.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6451fb6748616ed0f8cd4ff6

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Par ordonnance du 1er avril 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [U] [I] pour une durée de vingt-huit jours.

Source officielle
CA

RETENTIONS

64364d4529c3df04f589a4f8

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

au 11 Avril 2023 à 17 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision en date du 9 avril 2023, l'autorité administrative a ordonné

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30f171dfcd8318201171

Appel

23 août 2023

23 août 2023

Par ordonnance du 24 juillet 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [V] [P] pour une durée de vingt-huit jours.

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30ff71dfcd8318201209

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Par ordonnance du 07 août 2023, confirmée en appel le 08 août 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [J] [I] pour une durée de vingt-huit jours.

Source officielle

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