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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
66c431909b20f4eee56c055b
19 août 2024
Par ordonnances des 20 juin et 18 juillet 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [C] [S] pour des durées de vingt-huit et trente jours.
Chambre Etrangers/HSC
65321b849e4ea48318f5b0ea
18 octobre 2023
Par requête du 17 septembre 2023 le Préfet du Loiret a saisi le juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Rennes d'une demande de prolongation de la rétention.
650d30e971dfcd831820112d
19 août 2023
Par ordonnance du 21 juillet 2023, confirmée en appel le 23 juillet 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de l'pour une durée de vingt-huit jours.
6336876024cc0c3e2e3bea0d
4 mai 2022
le 05 mai 2022 aucune pièce de la procédure n'établit que les documents de voyage vont être délivrés à bref délai.
661e14d80f653b0008df2b03
13 avril 2024
demande, en date du 9 avril 2024, de Monsieur le Préfet de l'Isère de prolongation de la mesure de rétention dont fait l'objet [K] [L] depuis le 27 janvier 2024 et autorisant une telle prolongation pour
6785fdb2e1c1941b1ee9818d
11 janvier 2025
LE PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire en délibéré au 11 Janvier 2025 à 17h00
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au 11 Janvier 2025 à 17h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 26 octobre 2024, l'autorité administrative a ordonné le placement
678f383706f4e91c5f36c4ec
18 janvier 2025
[U] [V] a été prolongée pour une durée de vingt-six jours.
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4 octobre 2022
le juge des libertés et de la détention a autorisé la prolongation de la rétention de Monsieur [E] [R] pour une durée de vingt-huit jours.
6350e51542150aadff23dd1e
18 octobre 2022
2022 le juge des libertés et de la détention a autorisé la prolongation de la rétention de Monsieur [I] [H] pour une durée de vingt-huit jours.
64b0e80bc42a2105dbc59c40
12 juillet 2023
Sur la prolongation du placement en rétention La situation de l'intéressé, à la date de la requête, justifie la prolongation de la mesure de rétention, en ce qu'il ne présente pas de garanties suffisantes
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6a16836acdc6046d471184bd
26 mai 2026
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Elise DHEILLY Le 12 mai 2026, les conseils des parties ont été avisés par la voie électronique du prorogé du délibéré au 26 mai 2026.
661e14d80f653b0008df2b01
la demande, en date du 9 avril 2024, de Monsieur le Préfet de l'Isère de prolongation de la mesure de rétention dont fait l'objet [T] [Z] depuis le 11 février 2024 et autorisant cette 3ème prolongation
69ddcebacdc6046d472a8c54
10 avril 2026
lors qu'elles ont déjà été appréciées lors de la demande de première prolongation et que leur contestation n'est plus possible au stade de la deuxième prolongation.
Cour d'Appel
République à Toulouse a requis l'ouverture d'une informationc/X des chefs de trafic d'influence
6253c875bd3db21cbdd85559
2 février 2001
L'AUDIENCE DU DEUX FEVRIER DEUX MILLE UN LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, CHAMBRE DE L'INSTRUCTION, siégeant en CHAMBRE du CONSEIL, a rendu l'arrêt suivant : COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré
6451fb6748616ed0f8cd4ff2
2 mai 2023
Par ordonnance du 31 mars 2023, confirmée en appel le 3 avril 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [D] [Z] pour une durée de vingt-huit jours.
6451fb6748616ed0f8cd4ff6
Par ordonnance du 1er avril 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [U] [I] pour une durée de vingt-huit jours.
64364d4529c3df04f589a4f8
11 avril 2023
au 11 Avril 2023 à 17 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision en date du 9 avril 2023, l'autorité administrative a ordonné
650d30f171dfcd8318201171
23 août 2023
Par ordonnance du 24 juillet 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [V] [P] pour une durée de vingt-huit jours.
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6 septembre 2023
Par ordonnance du 07 août 2023, confirmée en appel le 08 août 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [J] [I] pour une durée de vingt-huit jours.
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