APL 10/2007-10/2009 (0701418) IN5/004 indu APL 12/2006-09/2007 (0701418) IN6/001indu AAH 01/2007-09/2009 IN6 001 (0701418) IN6/002 indu AAH 12/2006 - IN5/005 indu APL 01/2011-11/2011, demeurant

au titre du versement indu à cette dernière du montant des prestations familiales sur la période considérée du 1er juin 2016 au 30 septembre 2018, - décidé de faire application des dispositions de l'article

Cette lettre précise la cause, la nature et le montant des sommes réclamées et la date du ou des versements indus donnant lieu à recouvrement ....... l'intéressé peut présenter des observations écrites

[U] pendant la période retenue au titre de l'indu du 4 septembre 2013 au 20 mars 2016, période durant laquelle il a bénéficié des indemnités journalières versées par la caisse primaire d'assurance maladie

aux débats n'attestant du caractère indu des cotisations versées par l'établissement de Quimper et la société ne démontre pas que l'Urssaf a commis une faute qui lui aurait occasionné un préjudice.

Après rejet de sa contestation de l'indu par la commission de recours amiable, Mme [Z] a saisi le tribunal judiciaire de Lille d'une contestation de l'indu d'une part, et de la pénalité d'autre part.

Après rejet par la commission de recours amiable le 16 novembre 2022 de sa contestation de l'indu, l'assurée a saisi le 13 janvier 2023 le pôle social d'un tribunal judiciaire.

En l'état d'une décision implicite de rejet par la commission de recours amiable, de sa contestation de cet indu, M.

Dans sa séance du 31 octobre 2019, la commission de recours amiable a rejeté le recours de M. [Y] en contestation de l'indu. Le 5 février 2020, la caisse a mis en demeure M.

par la commission de recours amiable, dans des affaires similaires, n'est pas de nature à lui interdire de réclamer un indu dans la présente affaire.

Dans sa séance du 31 octobre 2019, la commission de recours amiable a rejeté le recours de Mme [D] en contestation de l'indu.

non résiliés, et dont elle a strictement exécuté l'objet, et que le mandant n'est aucunement fondé à lui réclamer la restitution de sommes versées au titre de la répétition d'un prétendu indu.

Par conséquent, l'indu de 2 489,64 euros sera retenu. Sur le dossier 44, il ressort des pièces versées aux débats que M.

Elle reproche ainsi à la Caisse de s'être abstenue de saisir la commission départementale de concertation avant d'envisager de lui réclamer l'indu.

[W] a saisi la commission de recours amiable de la caisse laquelle a, par décision du 23 novembre 2018 notifiée le 21 décembre, confirmé l'indu en le ramenant à la somme de 25 712,15 euros.

Elle a estimé dans cette lettre le montant de l'indu à la somme de 8.093,61€. Mme [C] a saisi la commission de recours amiable aux fins d'annulation de la demande en remboursement d'indu.

indu de prime exceptionnelle de fin d’année et de deux indus d’aide exceptionnelle de solidarité à hauteur d’un montant initial total de 18 532, 21 euros et, en conséquence, de prononcer la décharge des

[G] [O] (l'assuré) un indu d'un montant de 10 403, 12 euros correspondant à des indemnités journalières versées entre le 21 août 2010 et 19 août 2011.

Le 24 décembre 2014, la société, 'à titre conservatoire', a porté sa demande de remboursement de trop versé au titre d'erreurs de paramétrage devant la commission de recours amiable puis, en l'absence

sommes prétendument déterminées par la Caisse comme étant des indus, éventuellement enjoindre à la Caisse primaire d'assurance maladie d'avoir à produire un nouveau décompte compte tenu de ce qu'il a