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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03727_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

C A, représenté par Me Balk Nicolas, demande à la cour : 1°) de suspendre la décision 4 septembre 2023 par laquelle le consul général de France à Addis Abeba a refusé de lui délivrer un visa de long

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170047

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

demande de copie du procès-verbal du conseil consulaire en formation bourses scolaires (CCB2), précisant la qualité de ses membres, émis suite à la séance qui s'est tenue à l'ambassade de France à Addis-Abeba

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20155151

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à la société ABENA, des documents suivants concernant

Source officielle
CA

14e chambre

626248a0b1a50c277d4c5d46

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 21/00752 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marie-laure ABELLA, avocat

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01276_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

30 juin 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

671b35c12edfb0b58c05f188

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Chambre : N° Section : C N° RG : 20/00159 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Roland ZERAH Me Marie-laure ABELLA

Source officielle
CA

Avis

CADA:20143119

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

représentation de l’Union des Français de l’Étranger (UFE) en Ethiopie à agir au nom de l’association UFE, reconnue d'utilité publique devant les autorités consulaires de l'ambassade de France à Addis Abeba

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160863

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

centrale des personnels de direction des établissements d'enseignements au renouvellement de l'engagement contractuel de son client, en qualité de proviseur adjoint, au collège lycée Guébré-Mariam à Addis-Abeba

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01277_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté les recours respectivement dirigés contre les décisions de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02245_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté comme manifestement irrecevable leur recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68a705bcfd86bff40ae598a1

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : 19/01256 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-laure ABELLA

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01160_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Addis Abeba

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01464_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

du 16 juin 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
CA

3e chambre civile

627df8f10d41e0057d43e4b6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

C [Localité 1] Représentant : Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [G] [O] [Adresse 7] [Localité 11] Représentant : Me Julie ABEN, avocat au barreau

Source officielle
CA

3e chambre civile

6780badaf25437b69df75aec

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Adresse 11] [Localité 9] Représentant : Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [N] [S] [F] [Adresse 2] [Localité 8] Représentant : Me Julie ABEN

Source officielle
CA

Avis

CADA:20114827

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

des documents qui mettraient en évidence la falsification des titres de séjour de cinq passagers de la compagnie Ethiopian Airlines ayant débarqué en France les 2 et 4 août 2011 en provenance d'Addis Abeba

Source officielle
CA

4e chambre civile

65321ad49e4ea48318f5acbb

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[O] [G] supportera les dépens d'appel dont distraction au profit de Maître Mathilde Abella.

Source officielle
CA

15e chambre

63b7cdef6b63637c907b7e25

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

le 28 Janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : I N° RG : 19/00069 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-Laure ABELLA

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a2260f0cdc6046d4738ee58

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Représentant : Me Philippe DELSOL de la SELARL GDG, avocat au barreau de MONTPELLIER Le QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe BRUEY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Julie ABEN-MOHA

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a2260ebcdc6046d4738ec9a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY/SELMO, avocat au barreau de NARBONNE Le QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe BRUEY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Julie ABEN-MOHA

Source officielle

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