CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 284 résultats pour « Bachelier »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00544_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

A... s’est inscrit en bachelor « gestion administration des ventes », c’était un autre changement d’orientation et aucun relevé de notes n’a été produit. 7. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02512_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

B... a échoué en première année de bachelor en 2019/2020 puis a réussi une première année de brevet de technicien supérieur (BTS) management commercial opérationnel en 2020/2021.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6719e4dd5857dd64cbdaa3b2

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Assisté de Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi et de Monsieur [X] [Y], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67ad8f97d8956911a3ff6118

Appel

27 juillet 2024

27 juillet 2024

Marseille INTIME Monsieur [J] [F] né le 31 Mars 1978 à [Localité 7] (99) de nationalité Libyenne, Actuellement au CRA de [Localité 5] - Ayant pour conseil en première instance Maître Hamdi BACHTLI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd92357

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

études de sa fille, celle-ci est en mesure de travailler compte tenu de son âge ; Attendu que l'intimée fait valoir que A... est titulaire d'un master 1 de droit privé général et d'un Legal law bachelor

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66c977783146d66d29a522a2

Appel

19 août 2024

19 août 2024

disant [J] ou [D] [T] ou [U] né le 15 mai 1997 à [Localité 8] (Tunisie) mais en réalité Monsieur [B] [V], né le 15 Mars 1993 à [Localité 4] de nationalité Algérienne comparant assisté de Me Hamdi BACHTLI

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66c977783146d66d29a522a8

Appel

20 août 2024

20 août 2024

Avril 2002 à [Localité 7] de nationalité Tunisienne Comparant en visio conférence, par application des suites des dispositions de la loi immigration du 26 janvier 2024 assisté de Maître Hardi BACHTLI

Source officielle
CA

Rétention Administrative

688afa79c77b359bab86dc2b

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

APPELANT Monsieur [G] [O] né le 21 Juin 2000 à [Localité 6] (99) de nationalité Algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA  Assisté de Maître Hamdi BACHTLI

Source officielle
CA

Rétention Administrative

688afa7ac77b359bab86dc33

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Assisté de Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05010_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

l'année 2019/2020, puis s'est inscrit à trois reprise en 2ème année de licence " Economie Gestion " au titre des années 2020/2021, 2021/2022 et 2022/2023, sans la valider, avant de s'inscrire en " Bachelor

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6032b737c06a7b2e4e55c318

Appel

5 décembre 2017

5 décembre 2017

représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Hélène BERLINER, avocat au barreau de NICE substitué par Me Anne-julie BACHELIER

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66863ce6b1dbbe3bae6001ac

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

APPELANT Monsieur [G] [B] né le 14 Juillet 1984 à [Localité 5] (Syrie) de nationalité Syrienne Non comparant, assisté de Maître BACHTLI Hamdi, avocat au barreau de Marseille, choisi (non comparant

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6878871fe2f36c9774d808dc

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Monsieur [E] [Y] né le 08 Février 1998 à [Localité 8] (MAROC) de nationalité Marocaine   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Hamdi BACHTLI

Source officielle
CA

ETRANGERS

630daac31dec594f134a2d7f

Appel

29 août 2022

29 août 2022

maintien au centre de rétention de : [C] [H] né le 08 Septembre 1994 à [Localité 1] ( ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 26/08/2022 à 17 h 53 par courriel, par Me Mathilde BACHELET

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01525_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

A a acquis jusqu'en décembre 2020 les niveaux de français langue étrangère A1, A2 et B1.2 sur une échelle de A1 à C1 puis s'est inscrit en 1ère année de " bachelor of business administration " en 2021-

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02389_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

préparation du brevet de technicien supérieur (BTS) en notariat, puis en première année de préparation du BTS Communication de l'école de communication Sup' de Com et enfin en préparation du diplôme de Bachelor

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd884ea

Appel

19 avril 2006

19 avril 2006

F 03/00258 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 AVRIL 2006 APPELANTS : SA VINIPRO Impasse des Prairies 69400 ARNAS représentée par Me DELMAS, avocat au barreau de VILLEFRANCHE, Me Luc BACHELOT

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03394_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2021, la société civile immobilière 11, rue Béranger, représentée par Me Bachelier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Source officielle
CA

3ème chambre

6708c05e445a086e2bcee14b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/02306 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKWI - 3ème chambre Affaire : [W] [C] demande d'AJ en cours Représentée par Me Mathilde BACHELET, avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163fb35aa666c51c0f5fa56

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

avril 2005, de la Banque AGF représentée par son Président ayant son siège [Adresse 5] [Adresse 3] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Maître Laure BATHELLIER

Source officielle

Page 2 sur 65

← PrécédentSuivant →