Portalis DBV3-V-B7J-XDOT ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 09/04/2025 à : [R] [L] Me Stéphanie ASSUERUS-CARRASCO

B représenté par Me Carasco, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901933 du 3 février 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de mettre à la charge de la société ArcelorMittal

par le Tribunal d'Instance de SAINT GERMAIN EN LAYE No RG : 11-18-1379 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie FOULON BELLONY Me Stéphanie ASSUERUS-CARRASCO

/02973 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X27Y ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Q] [U] [E] Me Stéphanie ASSUERUS-CARRASCO

- N° Portalis DBV3-V-B7H-VYW5 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Z] [V] Me Stéphanie ASSUERUS-CARRASCO

N° Portalis DBV3-V-B7H-VYVS ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Y] [H] Me Stéphanie ASSUERUS-CARRASCO

A..., représenté par Me Carrascosa, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 juillet 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône

A..., représenté par Me Carrascosa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 15 octobre 2025 ; 2°) d’annuler ces arrêtés des 15 avril et 25 septembre

B, représenté par Me Carrascosa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui

Février 2024 par le Juge de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 22/03430 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ASSUERUS- CARRASCO

A, représenté par Me Carrascosa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Nîmes le 12 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté pris par la préfète de Tarn-et-Garonne

mise en état de Pontoise N° chambre : N° Section : N° RG : 20/03546 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Stéphanie ASSUERUS-CARRASCO

A, représenté par Me Carrascosa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

Portalis DBV3-V-B7J-XDQE ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 10/04/2025 à : [H] [I] Me Stéphanie ASSUERUS-CARRASCO

Madame Céline KOC, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [B] [G] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier [5] Comparant et assisté de Me Stéphanie ASSUERUS-CARRASCO

VALETTE, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Madame [I] [O] Centre hospitalier de [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] comparante, assistée par Me Stéphanie ASSUERUS-CARRASCO

DBV3-V-B7J-XDOJ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 09/04/25 à : [C] [F] Me Stéphanie ASSUERUS-CARRASCO

Rosanna VALETTE, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Madame [I] [S] Centre Hospitalier [4] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante, représentée par Me Stéphanie ASSUERUS-CARRASCO

l'exécution de [Localité 1] N° RG : 25/01325 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.04.2026 à : Me Miléna DURAND, avocat au barreau de VERSAILLES Me Stéphanie ASSUERUS-CARRASCO

déférée du 20 Mars 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - APPELANTE Madame [V] [G] Actuellement hospitalisée à l'hopital [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie CARRASCO