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133 résultats pour « Christophe BASTIANI »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd926a6

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE SUR CONTREDIT DEMANDEURS : M. Christophe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e22a

Appel

15 juin 2011

15 juin 2011

née le 23 Janvier 1936 à LIVOURNE (ITALIE) ... ... 20200 BASTIA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour INTIMES : Monsieur Jean-Christophe Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900e7

Appel

9 janvier 2013

9 janvier 2013

née le 12 Décembre 1981 à BASTIA (20200) ... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Marie josée BELLAGAMBA, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f88f

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

né le 22 Août 1962 à SERRA DI FIUMORBO (20243) ... 20240 SERRA DI FIUMORBU assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922ad

Appel

18 février 2015

18 février 2015

né le 17 Avril 1966 à BASTIA (20200) ... 20290 BORGO Comparant, assisté de Me Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA qui a été entendu en ses observations à l'audience, le requérant ayant eu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92cf4

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

né le 30 Novembre 1943 à Sorbo Ocagnano ... 20213 SORBO OCAGNANO assisté de Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Stella LEONI, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd9299e

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTS : M. Jean Christophe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b3bd3db21cbdd89109

Appel

9 février 2006

9 février 2006

GREFFIER : Odette MILAS aux débats et Edith BASTIEN au prononcé de l'arrêt. MINISTÈRE PUBLIC : Jean-Christophe HARDENBERG, Substitut Général.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938f9

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT DEFERE A LA COUR PRESENTE PAR : M. Christophe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd9338d

Appel

15 juin 2016

15 juin 2016

F 13/ 00315 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUINZE JUIN DEUX MILLE SEIZE APPELANT : Monsieur Christophe François Honoré X... ... 20215 VESCOVATO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6c8

Appel

9 février 2011

9 février 2011

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile B ARRET du 09 FEVRIER 2011 R.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd8683f

Appel

6 mai 2003

6 mai 2003

L'affaire sera jugée contradictoirement à l'égard de Christophe D..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4e6

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

Syndicat des copropr RESIDENCE SAN PIETRO A BASTIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Antoine X... ... 20200 BASTIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd9062a

Appel

2 mai 2013

2 mai 2013

20137 PORTO-VECCHIO assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Antoine VINIER-ORSETTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Monsieur Christophe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd9155c

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MAI DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Christophe Michel Eugène X...

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CA

Chambre 3-1

642d1433cb8fa004f57da060

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

du préjudice matériel à la société AM Immobilier Sarl, - Condamné la société Les Bastidières Sas aux entiers dépens.

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CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938f0

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901e1

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Christophe Léon Albert Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91760

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Claire Marie Louise Yvonne X...née le 06 Juin 1954 à AIX EN PROVENCE ... 20200 BASTIA ayant pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd913a3

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

né le 05 Avril 1971 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assisté de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA

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