Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
65321ba19e4ea48318f5b1cf
19 octobre 2023
19 octobre 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [K] [B] [T] né le 30 Septembre 1987 à [Localité 4] de nationalité Portugaise Vu l'appel formé le 17/10/2023 à 17 h 01 par courriel, par Me Assia DERBALI
Source officielleETRANGERS
6690c7770d808eb34e455822
11 juillet 2024
11 juillet 2024
maintien au centre de rétention de : [R] [M] né le 08 Septembre 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 10 juillet 2024 à 12h19 par courriel, par Me Assia DERBALI
Source officielleETRANGERS
6690c7780d808eb34e455824
11 juillet 2024
11 juillet 2024
au centre de rétention de : X se disant [V] [S] né le 01 Janvier 1994 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 10 juillet 2024 à 12 h 19 par courriel, par Me Assia DERBALI
Source officielleETRANGERS
671b35b92edfb0b58c05f0f0
23 octobre 2024
23 octobre 2024
maintien au centre de rétention de : [O] [G] né le 17 Novembre 1981 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 22 octobre 2024 à 14 h 25 par courriel, par Me Assia DERBALI
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92961
21 octobre 2015
21 octobre 2015
né le 29 Septembre 1997 à TUNIS de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 20 octobre 2015 à 08h20 par télécopie, par Me Assia DERBALI, avocat; A l'audience publique du 20 octobre 2015 à 13h30
Source officielleETRANGERS
63b5472ac9018405dfcaae49
3 janvier 2023
3 janvier 2023
le maintien au centre de rétention de : [W] [N] né le 15 Octobre 1984 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02/01/2023 à 11 h 08 par courriel, par Me Assia DERBALI
Source officielleETRANGERS
65321ba19e4ea48318f5b1cd
18 octobre 2023
18 octobre 2023
maintien au centre de rétention de : X se disant [H] [T] né le 05 Novembre 1996 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17/10/2023 à 16 h 47 par courriel, par Me Assia DERBALI
Source officielleETRANGERS
6690c7770d808eb34e455820
11 juillet 2024
11 juillet 2024
le maintien au centre de rétention de : [X] [Y] né le 28 Juin 1983 à [Localité 1](ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 10 juillet 2024 à 12 h 08 par courriel, par Me Assia DERBALI
Source officielleETRANGERS
6811aeaa81f47e994feb2627
28 avril 2025
28 avril 2025
centre de rétention de : X SE DISANT [C] [O] né le 05 Octobre 1990 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 25 avril 2025 à 16 h 14 par courriel, par Me Assia DERBALI
Source officielleETRANGERS
671b35b92edfb0b58c05f0ee
23 octobre 2024
23 octobre 2024
au centre de rétention de : X se disant [S] [O] né le 15 Janvier 1999 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 22 octobre 2024 à 14 h 19 par courriel, par Me Assia DERBALI
Source officielleETRANGERS
671b35b92edfb0b58c05f0f2
23 octobre 2024
23 octobre 2024
maintien au centre de rétention de : [O] [D] [I] né le 25 Juin 1998 à [Localité 1] (GUINÉE) de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 22 octobre 2024 à 14 h 30 par courriel, par Me Assia DERBALI
Source officielleETRANGERS
636ca6c06c7633dcd15b3eba
6 octobre 2022
6 octobre 2022
maintien au centre de rétention de : [P] [F] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 05/10/2022 à 14 h 03 par courriel, par Me Assia DERBALI
Source officielleETRANGERS
68872fc9147ef4d642d3758d
22 juillet 2025
22 juillet 2025
du maintien au centre de rétention de : [N] [Z] né le 19 Août 1994 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 21 juillet 2025 à 18 h 10 par courriel, par Me Assia DERBALI
Source officielleETRANGERS
65a62e7a448a370008a72176
15 janvier 2024
15 janvier 2024
maintien au centre de rétention de : X se disant [B] [X] né le 02 Mars 1999 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 12/01/2024 à 15 h 51 par courriel, par Me Assia DERBALI
Source officielleETRANGERS
62da3e6b2eb797effb07046c
21 juillet 2022
21 juillet 2022
LAUNAY, greffier, avons entendu : [V] [C] assisté de Me Assia DERBALI, avocat au barreau de TOULOUSE, substituée par Me Teta AGBE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ;
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f372
7 février 2012
7 février 2012
IMPÉRIALE représentée par ses dirigeants légaux 32 rue de Monceau 75008 PARIS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE assistée de Me André SOULIER, avocat au barreau de LYON, substitué par Me DEGACHE
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01167_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B représenté par Me Derbali conteste en appel cette ordonnnace. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleETRANGERS
6811aeaa81f47e994feb2629
28 avril 2025
28 avril 2025
du maintien au centre de rétention de [V] [W] né le 22 Avril 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 25 avril 2025 à 16 h 14 par courriel, par Me Assia DERBALI
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929f2
10 novembre 2015
10 novembre 2015
né le 31 Décembre 1991 à EL KASHRINE de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 09/ 11/ 2015 à 13 h 53 par télécopie, par Me Assia DERBALI, avocat ; A l'audience publique du 10 novembre 2015 à
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bbd
9 décembre 2015
9 décembre 2015
né le 18 Septembre 1933 à BLIDA de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07 décembre 2015 à 14 heures 48 par télécopie, par Me Assia DERBALI, avocat ; A l'audience publique du 08 décembre 2015
Source officiellePage 2 sur 12