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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
627f48f9551627057d32e1b9
13 mai 2022
13 mai 2022
TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Association ASEI 4 avenue de l'Europe BP 62243 31522 RAMONVILLE SAINT AGNE Représentée par Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
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18 janvier 2011
18 janvier 2011
Sébastien Z..., exerçant sous l'enseigne PROMOTEX GRAVURES ... 53940 ST BERTHEVIN représenté par Maître Emmanuel GILET, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : Madame Céline Y... ... 42260
Source officielleChambre Prud'homale
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
SPID SECURITE [Adresse 4] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000367 du 15/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Me Emmanuel
Source officielle4ème Chambre Section 3
67f8a23d40b8f5486fedd97f
10 avril 2025
10 avril 2025
COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE S.A.R.L. [6] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel
Source officielle1ere Chambre Section 1
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17 janvier 2023
17 janvier 2023
EPE [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuel GILLET de la SCP CARCY-GILLET, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions
Source officielle1ere Chambre Section 1
62ce63cb9a20ce9fcf126a64
11 juillet 2022
11 juillet 2022
GALP [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuel GILLET de la SCP CARCY-GILLET, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Avril 2022, en
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f7a3
29 mai 2012
29 mai 2012
APPELANTE : Société MAINE COLLECTE VALORISATION (MCV) VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SOCCOIM 33 rue de la Foucaudière 72100 LE MANS représentée par Maître Elodie LACHOQUE, substituant Maître Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91f0e
23 janvier 2015
23 janvier 2015
L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC-CGEA DE RENNES 4 Cours Raphael Binet 35069 RENNES CEDEX non comparante-représentée par Maître Emmanuel
Source officielle4eme Chambre Section 1
669218a6f3a19d0db6b71305
12 juillet 2024
12 juillet 2024
COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DOUZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE S.A. [13] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel
Source officielle4eme Chambre Section 1
65ab782a36bfc00008d68efa
19 janvier 2024
19 janvier 2024
D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE S.A.R.L. [6] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel
Source officielleChambre 1-2
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3 avril 2025
3 avril 2025
17 janvier 1942 à [Localité 11] (Maroc), demeurant [Adresse 6] représenté par Me Géraldine PUCHOL de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Emmanuel
Source officielle3ème chambre
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24 janvier 2024
24 janvier 2024
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Emmanuel
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
E LA MAIF VENANT AUX DROITS DU COMITE D'ENTREPRISE DE LA MAIFc/S.A
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13 juillet 2023
13 juillet 2023
VENANT AUX DROITS DU COMITE D'ENTREPRISE DE LA MAIF dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par Me Christophe BAYLE de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Emmanuel
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fd96b61b4c30a576a4923f2
3 février 2020
3 février 2020
diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Emmanuel
Source officielleChambre A - Civile
66177da1e5d80f0008c2e6d0
9 avril 2024
9 avril 2024
LA HOUBLONNIERE [Adresse 17] [Localité 11] Représentée par Me Emmanuel GILET de la SCP DELAFOND-LECHARTRE-GILET, avocat au barreau de LAVAL - N° du dossier 317246 INTIMES : Madame [B] [C] décédée
Source officielleChambre A - Civile
63104b334709e24f13d55343
31 août 2022
31 août 2022
RCS DE LAVAL, sous le numéro B 33 4 981 669, dont le siège social est situé [Adresse 16] [Localité 15], représenté par son Gérant, Monsieur [B] [R] [Adresse 16] [Localité 15] Représentée par Me Emmanuel
Source officielle1ère Chambre section B
65a0e7b75bbe450008b2cc7a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
21] (53) [Localité 19] [Localité 7] Représentée par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES ANGERS, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et par Me Patrice LECHARTRE, de la SCP DELAFOND-LECHARTRE-GILET
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f81b
5 juin 2012
5 juin 2012
en date du 15 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 00059 ARRÊT DU 05 Juin 2012 APPELANTE : Madame Bénédicte X... épouse Y... ... 53970 MONTIGNE LE BRILLANT représentée par Maître Emmanuel
Source officielleChambre A - Civile
62848f70498a54057d102cf2
17 mai 2022
17 mai 2022
° du dossier 18076, et Me Nathalie CHEKROUN, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [I] [Y] né le 19 Juin 1990 à [Localité 9] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f59
23 février 2016
23 février 2016
53000 LAVAL non-comparants, ni représentés Le CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représenté par Maître Virginie RONDEAU, substituant Maître Emmanuel
Source officiellePage 2 sur 56