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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
6618cf137935f50008be43bb
11 avril 2024
11 avril 2024
[U] [W] c/ [I] [Y] [E] [N] VEUVE [Y] ÉPOUSE [P] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 22 Février 2024 à neuf heures trente, devant Nous, Fanny
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94bfc
5 novembre 2020
5 novembre 2020
et les quantités livrées, et que ces écarts proviennent soit d'une quantité de marchandises insuffisante pour répondre à la commande, soit d'un écart de stock constaté lors d'un inventaire, notamment
Source officielleChambre Commerciale
67134bf5208351cec6586631
17 octobre 2024
17 octobre 2024
HOMA 286 [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour avocat Me Quentin MOUTIER, membre de la SELARL ONE LEGAL, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°:
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd9491b
4 juin 2020
4 juin 2020
Ayant pour avocat Me Quentin MOUTIER, membre de la SELARL AROBASE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS, D'AUTRE PART REQUETE aux fins de rectification d'erreur matérielle en date
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d98
17 décembre 2020
17 décembre 2020
[Y] une quantité de vin rouge restant en cuve de 10.994 litres et une quantité de vin gris restant en cuve de 11.553 litres. M. [Y] ne conteste pas ces états de stock dans ses écritures.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653219dc9e4ea48318f5a9dd
19 octobre 2023
19 octobre 2023
APPELANTE S.A.R.L LA SOCIETE HUMTERTRANS, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Ghislain FAY
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94eed
1 juillet 2021
1 juillet 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 01/07/2021 la SELARL ANDREANNE SACAZE Me Quentin ROUSSEL ARRÊT du : 01 JUILLET 2021 No : 144 -
Source officielleCIDP
69df26bbcdc6046d4748624e
14 avril 2026
14 avril 2026
par Me Perceval LEBAS, avocat au barreau de Lille substituant Me Quentin LEBAS de l'ASSOCIATION LEBAS AVOCATS, avocat au barreau de Lille ET : Monsieur l'Agent judiciaire de l'Etat Ministère du
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e82
11 mars 2021
11 mars 2021
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officielleChambre Sociale
64c9f2d3be9373d969ac4501
20 juillet 2023
20 juillet 2023
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 20 JUILLET 2023 à Me Quentin ROUSSEL la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS FCG ARRÊT du : 20 JUILLET
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162ab4a5c00de021c93d591
28 février 2013
28 février 2013
Par déclaration déposée le 24 juin 2011, l'association FAYS DE MAULNES a fait appel de cette décision.
Source officielleChambre Commerciale
64bb73450d42fcd969e7cedd
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f52
22 juillet 2021
22 juillet 2021
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officielleChambre Sociale
6614da4f28647600086a913b
5 avril 2024
5 avril 2024
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 05 AVRIL 2024 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS Me Quentin ROUSSEL LD ARRÊT du :
Source officielleChambre Commerciale
64bb73430d42fcd969e7ced5
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 08 JUIN 2023, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, en charge du rapport, et Madame Fanny
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6a167ebacdc6046d47110025
26 mai 2026
26 mai 2026
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE Madame [R] [I] [B] [M] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Quentin MISSEOU, avocat au barreau de PARIS
Source officielle4ème Chambre Section 3
625fa5868361df277dc599d4
15 avril 2022
15 avril 2022
Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE SA POLE FUNERAIRE PUBLIC DE L ALBIGEOIS 12 route de Millau 81000 ALBI représentée par Me Fanny
Source officielleChambre Sociale
64437b9e823e6dd0f8bf8050
20 avril 2023
20 avril 2023
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 20 AVRIL 2023 à Me Quentin ROUSSEL la SELARL LUGUET DA COSTA XA ARRÊT du : 20 AVRIL 2023
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94ee7
1 juillet 2021
1 juillet 2021
MEDITERRANEE AUTOMOBILES [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Quentin MOUTIER, membre de la SELARL AROBASE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS S.A.S.
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
67b4259a957d109ca3764330
23 avril 2024
23 avril 2024
CENTRE HOSPITALIER ISARIEN - EPSM DE L'OISE [Adresse 2] [Localité 6] Non comparant, non représenté Madame LA PROCUREURE GÉNÉRALE COUR D APPEL [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Mme Fanny
Source officiellePage 2 sur 7