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699 résultats pour « Fougeray EXPOSE DU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

6434f9a327191204f57b64b6

Appel

9 avril 2023

9 avril 2023

1979 à [Localité 3] - GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne FOUGERAY

Source officielle
CA

ETRANGERS

642d147acb8fa004f57da19f

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

B] [N] né le 05 Octobre 1995 à [Localité 1] - INDE de nationalité Indienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY

Source officielle
CA

ETRANGERS

6434f9a427191204f57b64c0

Appel

9 avril 2023

9 avril 2023

[I] [D] né le 12 Août 1993 à [Localité 2] - LIBYE de nationalité Libyenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY

Source officielle
CA

ETRANGERS

678b4538fc3c89482d4f2066

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

né le 10 Septembre 1974 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868c6

Appel

11 juin 2003

11 juin 2003

/03/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) Monsieur Gérard Z... 35320 LE PETIT FOUGERAY représenté par Me GAUVAIN & DEMIDOFF, avoué assisté de Me D'X... - GRETEAU, avocat CAISSE

Source officielle
CA

ETRANGERS

6434f9a327191204f57b64b2

Appel

9 avril 2023

9 avril 2023

Avril 1988 à TBILISSI - GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne FOUGERAY

Source officielle
CA

ETRANGERS

642d1479cb8fa004f57da19b

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

né le 05 Décembre 1992 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY

Source officielle
CA

ETRANGERS

642d147acb8fa004f57da19d

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

] [N] né le 02 Mai 2004 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a8d22ce12c85000874ae8a

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[C] [P] né le 13 Décembre 2005 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a8d231e12c85000874ae8c

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

disant [P] [O] né le 15 Décembre 2000 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a8d235e12c85000874ae8e

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[I] né le 13 Décembre 1990 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY

Source officielle
CA

ETRANGERS

678f383806f4e91c5f36c500

Appel

18 janvier 2025

18 janvier 2025

Juin 2001 à [Localité 2] (CONGO) de nationalité Congolaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne FOUGERAY

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a8d208e12c85000874ae78

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Avril 2002 à [Localité 5] - GUINEE de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne FOUGERAY

Source officielle
CA

ETRANGERS

642d147acb8fa004f57da1a1

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

né le 12 Février 1976 à [Localité 1] - CAMEROUN de nationalité Camerounaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY

Source officielle
CA

ETRANGERS

678b4539fc3c89482d4f2070

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Mars 1998 à [Localité 4] ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne FOUGERAY

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a8d218e12c85000874ae80

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[N] [E] né le 12 Février 1998 à [Localité 4] de nationalité portugaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a8d239e12c85000874ae90

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[Localité 1] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de retention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant ayant refusé de se présenter à l'audience représenté par Me Anne FOUGERAY

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a8d241e12c85000874ae94

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

13 Juillet 1991 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne FOUGERAY

Source officielle
CA

ETRANGERS

6434f9a327191204f57b64b8

Appel

9 avril 2023

9 avril 2023

le 13 Juin 1996 au PENJAB - INDE de nationalité Indienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne FOUGERAY

Source officielle
CA

ETRANGERS

642d1479cb8fa004f57da195

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

C] né le 31 Mai 1983 à ROUMANIE de nationalité Roumaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Anne FOUGERAY

Source officielle

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