AXA FRANCE IARD - O R D O N N A N C E - Nous, Caroline DUCHAC, magistrate de la mise en état de la 1ère Chambre de la cour d'appel de PAU, Assistée

C/ S.A.S. [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 19/02255 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE

née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Karine TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Franck

de Monsieur [U] [A] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Franck

A..., ressortissant bangladais né le 3 mai 1997, déclare être entré en France le 15 juillet 2022.

YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2025 par le Pole social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 24/00611 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE

BANERE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 2] N° RG : 19/00706 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL IGMAN CONSEIL Me Séverine CEPRIKA Me BARRERE

C/ S.A.S. [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Octobre 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 3] N° RG : 17/01402 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Octobre 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 17/01341 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE la SAS BREDON AVOCAT

[S] Me Barrere ARS du Val d'Oise Centre Hospitalier [2] le Min.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2022 par le Pole social du TJ de PONTOISE N° RG : 21/00509 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe VIGNEAU Me Mylène BARRERE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2022 par le Pole social du TJ de PONTOISE N° RG : 21/00510 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe VIGNEAU Me Mylène BARRERE

de Paris du 6 mai 2011 ; - il est entaché d'erreur manifeste d'appréciation dans ses prescriptions portant sur la limitation de la hauteur des écrans parallèles à 1,30 mètre et la forme des stores bannes

Il rend son avis motivé à la caisse dans un délai de cent-dix jours francs à compter de sa saisine.

cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2023 par le Juge de l'exécution de [Localité 8] N° RG : 23/03912 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Julie BARRERE

-déclarer l'appel incident de la société Leroy Merlin France mal fondé.

EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 21/00508 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe VIGNEAU Me Mylène BARRERE Copies certifiées conformes délivrées à : [B] [P] CAISSE PRIMAIRE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2022 par le Pole social du TJ de PONTOISE N° RG : 21/00511 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe VIGNEAU Me Mylène BARRERE

L'ARTOIS C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2022 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 19-00898 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE