GEFFROY, greffier ; Vu les articles L.740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête du Préfet du Loiret tendant à voir prolonger pour une durée

, JOYEUX, GUEGUEN C., Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIME à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Madame Fabienne Y...épouse X... ... 44120 VERTOU Représentée par Me Emmanuel GEFFROY

d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Jean-François GEFFROY

GEFFROY, Greffiers ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête du Préfet de Loire-Atlantique tendant à voir prolonger

d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Jean-François GEFFROY

d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Jean-François GEFFROY

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/07074 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4XA Ordonnance n° 2026/M Monsieur [L] [V] Monsieur [L] [V], représenté par Me Geoffrey

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

GEFFROY, Greffier ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête du Préfet de l'Orne tendant à voir prolonger pour une durée

civile 1-7 Code nac : 80A minute N° N° RG 25/00208 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIPG Du 24 JUILLET 2025 Copies délivrées le : à : SAS COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE Me Geoffroy

VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL & ASSOCIES - Me Geoffrey TONDU LE : 06 AVRIL 2023 COUR

le Tribunal Judiciaire de LA ROCHE SUR YON APPELANT : Monsieur [Y] [F] né le 20 Février 1985 à [Localité 17] (93) [Adresse 5] [Localité 12] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Geoffroy

d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Jean-François GEFFROY

) de nationalit fran aise R sidence Millefleurs - 1 bis rue Jean Hur at - 78330 FONTENAY LE FLEURY repr sent e par la SCP TUSET-CHOUTEAU, Avou s Ë la Cour - Nä du dossier 20040321 assist e de Ma"tre David

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

FONCIA GRAND BLEU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Me Alain-David POTHET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire

en cette qualité au siège social Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 005784 - Plaidant : Me Geoffroy

d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Jean-François GEFFROY

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2024, la SAS Eiffage Génie civil, représentée par Me David demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

PELOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David