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6 096 résultats pour « Herin-amabile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre sociale

69d89e4acdc6046d47bccff4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[U] est une sciatique par hernie discale avec atteinte radiculaire de topographie concordante.

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfc1beee0f8318b9780a

Appel

31 août 2023

31 août 2023

maintien au centre de rétention de [W] X SE DISANT [X] né le 04 Novembre 1997 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 31/08/2023 à 10 h 13 par courriel, par Me Thomas HERIN-AMABILE

Source officielle
CA

ETRANGERS

66960d1553a3547449c2424b

Appel

13 juillet 2024

13 juillet 2024

06 juin 2002 à [Localité 3] (Maroc) alias [G] [B] le 09 juillet 1999 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 13 juillet 2024 à 08 heures 22 par courriel, par Me Thomas HERIN-AMABILE

Source officielle
CA

ETRANGERS

6871ecea542d85a267f3c65f

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [Z] [E] né le 20 Avril 2001 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé, par Me Thomas HERIN-AMABILE

Source officielle
CA

ETRANGERS

63ca433b9066fd7c90fc2924

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

maintien au centre de rétention de : [D] [N] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16/01/2023 à 17 h 24 par courriel, par Me Thomas HERIN-AMABILE

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdf94beee0f8318b976b6

Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

au centre de rétention de : [N] X SE DISANT [R] né le 06 Septembre 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 13/07/2023 à 10 h 43 par courriel, par Me Thomas HERIN-AMABILE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93526

Appel

26 septembre 2016

26 septembre 2016

BOYER, greffier avons entendu : Le représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE ; Me BARBOT LAFITTE loco Me Thomas HERIN-AMABILE, avocat commis d'office représentant Monsieur Y...

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9732e0e26b1605603653e

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante.'

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd93290c2f1f612c70bc62a

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

par hernie discale L4-L5, - un arrêt de travail du 28 février au31 mars 2014 pour cruralgie droite par hernie discale L4-L5 droite, - un arrêt de travail du 27 mars au 20 avril 2014 pour sciatique

Source officielle
CA

ETRANGERS

69df1d44cdc6046d474766f6

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 10 avril 2026 à 15h52 Vu l'appel formé le 13 avril 2026 à 11 h 54 par courriel, par Me Thomas HERIN-AMABILE

Source officielle
CA

ETRANGERS

63ca433b9066fd7c90fc2922

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

le maintien au centre de rétention de : [R] [L] né le 10 Décembre 1998 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16/01/2023 à 17 h 23 par courriel, par Me Thomas HERIN-AMABILE

Source officielle
CA

ETRANGERS

65434b4f0147228318b9150e

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

le maintien au centre de rétention de : [P] X SE DISANT [N] né le 03 Novembre 1991 à [Localité 2] de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 27/10/2023 à 19 h 03 par courriel, par Me Thomas HERIN-AMABILE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02634_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

B, représenté par Me Herin-Amabile, demande à la cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 9 août

Source officielle
CA

Avis

CADA:20153107

Appel

30 juillet 2015

30 juillet 2015

courrier enregistré à son secrétariat le 22 juin 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de consultation de la liste des contribuables de la commune d'Hénin-Beaumont

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170486

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Maître X, X, ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Hénin-Beaumont à sa demande

Source officielle
CA

ETRANGERS

6610e5f574ef9f00086f67a2

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

maintien au centre de rétention de : [C] [V] [R] [P] née le 26 Juillet 1984 à [Localité 3] (PEROU) de nationalité Péruvienne Vu l'appel formé le 04/04/2024 à 20 h 17 par courriel, par Me Thomas HERIN-AMABILE

Source officielle
CA

ETRANGERS

65434b4e0147228318b9150c

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [H] X SE DISANT [I] né le 07 Juin 1998 à [Localité 2] de nationalité Nigériane Vu l'appel formé le 27/10/2023 à 19 h 02 par courriel, par Me Thomas HERIN-AMABILE

Source officielle
CA

ETRANGERS

68fb977f11af6ba0065f3950

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[Localité 2] (URSS) de nationalité Russe Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 21 octobre 2025 à17h43 Vu l'appel formé le 22 octobre 2025 à 11h31 par courriel, par Me Thomas HERIN-AMABILE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93ce1

Appel

24 juillet 2017

24 juillet 2017

BERNAD greffier, avons entendu : - la PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES en son représentant -Me DERKAOUI substituant Me HERIN-AMABILE, avocat commis d'office de Andréa Lizeth X...

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e660cdc6046d470ca7fb

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Ce tableau vise les deux pathologies suivantes : - sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante, - radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3

Source officielle

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