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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre sociale
69d89e4acdc6046d47bccff4
9 avril 2026
[U] est une sciatique par hernie discale avec atteinte radiculaire de topographie concordante.
ETRANGERS
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31 août 2023
maintien au centre de rétention de [W] X SE DISANT [X] né le 04 Novembre 1997 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 31/08/2023 à 10 h 13 par courriel, par Me Thomas HERIN-AMABILE
66960d1553a3547449c2424b
13 juillet 2024
06 juin 2002 à [Localité 3] (Maroc) alias [G] [B] le 09 juillet 1999 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 13 juillet 2024 à 08 heures 22 par courriel, par Me Thomas HERIN-AMABILE
6871ecea542d85a267f3c65f
11 juillet 2025
Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [Z] [E] né le 20 Avril 2001 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé, par Me Thomas HERIN-AMABILE
63ca433b9066fd7c90fc2924
18 janvier 2023
maintien au centre de rétention de : [D] [N] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16/01/2023 à 17 h 24 par courriel, par Me Thomas HERIN-AMABILE
650bdf94beee0f8318b976b6
17 juillet 2023
au centre de rétention de : [N] X SE DISANT [R] né le 06 Septembre 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 13/07/2023 à 10 h 43 par courriel, par Me Thomas HERIN-AMABILE
Cour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93526
26 septembre 2016
BOYER, greffier avons entendu : Le représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE ; Me BARBOT LAFITTE loco Me Thomas HERIN-AMABILE, avocat commis d'office représentant Monsieur Y...
9ème Ch Sécurité Sociale
5fd9732e0e26b1605603653e
29 janvier 2020
Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante.'
Ch.secu-fiva-cdas
5fd93290c2f1f612c70bc62a
31 mars 2020
par hernie discale L4-L5, - un arrêt de travail du 28 février au31 mars 2014 pour cruralgie droite par hernie discale L4-L5 droite, - un arrêt de travail du 27 mars au 20 avril 2014 pour sciatique
69df1d44cdc6046d474766f6
14 avril 2026
Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 10 avril 2026 à 15h52 Vu l'appel formé le 13 avril 2026 à 11 h 54 par courriel, par Me Thomas HERIN-AMABILE
63ca433b9066fd7c90fc2922
le maintien au centre de rétention de : [R] [L] né le 10 Décembre 1998 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16/01/2023 à 17 h 23 par courriel, par Me Thomas HERIN-AMABILE
65434b4f0147228318b9150e
30 octobre 2023
le maintien au centre de rétention de : [P] X SE DISANT [N] né le 03 Novembre 1991 à [Localité 2] de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 27/10/2023 à 19 h 03 par courriel, par Me Thomas HERIN-AMABILE
Juge des référés
ORCA_24TL02634_20250305
5 mars 2025
B, représenté par Me Herin-Amabile, demande à la cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 9 août
Avis
CADA:20153107
30 juillet 2015
courrier enregistré à son secrétariat le 22 juin 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de consultation de la liste des contribuables de la commune d'Hénin-Beaumont
CADA:20170486
6 avril 2017
Maître X, X, ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Hénin-Beaumont à sa demande
6610e5f574ef9f00086f67a2
5 avril 2024
maintien au centre de rétention de : [C] [V] [R] [P] née le 26 Juillet 1984 à [Localité 3] (PEROU) de nationalité Péruvienne Vu l'appel formé le 04/04/2024 à 20 h 17 par courriel, par Me Thomas HERIN-AMABILE
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ordonnant le maintien au centre de rétention de : [H] X SE DISANT [I] né le 07 Juin 1998 à [Localité 2] de nationalité Nigériane Vu l'appel formé le 27/10/2023 à 19 h 02 par courriel, par Me Thomas HERIN-AMABILE
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22 octobre 2025
[Localité 2] (URSS) de nationalité Russe Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 21 octobre 2025 à17h43 Vu l'appel formé le 22 octobre 2025 à 11h31 par courriel, par Me Thomas HERIN-AMABILE
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24 juillet 2017
BERNAD greffier, avons entendu : - la PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES en son représentant -Me DERKAOUI substituant Me HERIN-AMABILE, avocat commis d'office de Andréa Lizeth X...
69f2e660cdc6046d470ca7fb
29 avril 2026
Ce tableau vise les deux pathologies suivantes : - sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante, - radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3
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