FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Nous, Rémi LE HORS, Premier Président, de la Cour d'Appel de PAU, Après débats à l'audience publique du 10 juillet 2025, assisté de Sandrine GABAIX HIALE

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Nous, Rémi LE HORS, Premier Président, de la Cour d'Appel de PAU, Après débats à l'audience publique du 19 Juin 2025, assisté de Sandrine GABAIX HIALE

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Nous, Rémi LE HORS, Premier Président, de la Cour d'Appel de PAU, Après débats à l'audience publique du 10 Avril 2025, assisté de Sandrine GABAIX-HIALE

. ******************** EXPOSE DU LITIGE La société Nimir Holdings Jiva Hill Resort exerce une activité d'hôtellerie.

S'agissant de l'exercice clos au 30 juin 2012, les vols du 16 octobre 2011 Biggin Hill-Rennes-Gatwick, les vols du 22 avril 2012 Lyon-Gatwick, les vols du 02 mai 2012 Biggin Hill-Caen-Gatwick et les vols

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 09421 Décision déférée à la Cour : requête déposée le 3 mai 2013 par Maître Anne Colonna Duran du cabinet Olivier Hillel, avocat au barreau de Paris

' Imputabilité médico-légale écartée selon les critères de Hill.

EKIP' Le DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de chambre, assistée de Sandrine GABAIX HIALE, Greffier, Vu l'article 906-2 du code de procédure civile ; Vu

D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT - CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT - Nous, Véronique GIMENO, vice-présidente placée agissant sur délégation du premier président, assistée de Sandrine GABAIX-HIALE

HILS C/ [I] [L] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Juillet 2023 par le Président du TJ de [Localité 5] N° RG : 23/00123 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

- O R D O N N A N C E - Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre - Section 1 - de la Cour d'Appel de PAU Assistée de Sandrine GABAIX-HIALE

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

[O] [I], représenté par Me Valérie HILD, avocat au barreau de CARPENTRAS, Mme [S] [F] épouse [I], représentée par Me Valérie HILD, avocat au barreau de CARPENTRAS C/ M.

,, Greffier Avons rendu la décision suivante à l'audience publique du 08 Janvier 2026, Assisté de Sandrine GABAIX HIALE,, Greffier * * * * Statuant sur la requête de [W] [D], enregistrée

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE