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MEURANT, Présidente de chambre, chargée de la Mise en Etat, Vu l'appel interjeté par [M] [O], par lettre recommandée en date du 14 août 2025, à l'encontre du jugement rendu le 10 juillet 2025 par le

Source officielle

2ème Chambre civile

68eddab8c8f5ccbb77339a37

Appel

8 octobre 2025

MEURANT, Présidente de chambre, chargée de la Mise en Etat, Vu l'appel interjeté par [L] [F], par lettre recommandée en date du 13 juin 2025, à l'encontre du jugement rendu le 13 Février 2025 par le

Source officielle

2ème Chambre civile

696912c6cdc6046d476a50b8

Appel

9 janvier 2026

MEURANT, Présidente de Chambre, Vu l'article 906-3 du code de procédure civile, Monsieur [B] [T], appelant, se désiste par conclusions adressées le 02 décembre 2025 par RPVA de l'appel interjeté

Source officielle

2ème Chambre civile

695f87a1cdc6046d479c7d6d

Appel

6 janvier 2026

MEURANT, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, La S.C.I.

Source officielle

2ème Chambre civile

69005dfc2481d356bd17525e

Appel

17 octobre 2025

MEURANT, Présidente de chambre, Madame [B] [W] épouse [S] [G], appelante, se désiste d'instance par conclusions adressées par le RPVA le 17 octobre 2025 de l'appel interjeté à l'encontre de la décision

Source officielle

2ème Chambre civile

6a192c7ccdc6046d4754a12f

Appel

27 mai 2026

MEURANT, Présidente de chambre, Saisie de l'appel de la décision du Président du TC de [Localité 1] en date du 13 Novembre 2025, Vu l'article 382 du code de procédure civile, Attendu que les parties

Source officielle

2ème Chambre civile

695f87a5cdc6046d479c806a

Appel

6 janvier 2026

MEURANT, présidente de chambre, Vu l'article 906-3 du code de procédure civile, La SAS NOBLESSE, appelante, se désiste par conclusions adressées le 06 janvier 2026 par RPVA de l'appel interjeté à

Source officielle

2ème Chambre civile

6a2264b1cdc6046d47395cf5

Appel

3 juin 2026

MEURANT, Présidente de chambre, Vu l'appel interjeté le 24 avril 2026 par la S.A.R.L.

Source officielle

2ème Chambre civile

69fc2b44cdc6046d47e3470a

Appel

5 mai 2026

MEURANT, Présidente de chambre, Vu l'appel interjeté le 23 janvier 2026 par M.

Source officielle

2ème Chambre civile

696912c7cdc6046d476a50cb

Appel

9 janvier 2026

MEURANT, Présidente de chambre, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 25/02036, Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 20 août 2025, Vu l'avis

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA01429_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

dispositions des articles 200 et 238 bis du code général des impôts, ainsi que d'enjoindre à l'administration de reconnaître le caractère non lucratif de l'association et son éligibilité au régime du mécénat

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

5fca5a0f0ae03930cbf105f1

Appel

17 novembre 2020

La Cour d'Appel de Paris a rendu son arrêt le 17 novembre 2020 en tant que décision contradictoire mise à disposition au greffe. Le contenu spécifique de la solution n'est pas détaillé dans l'extrait

Résumé IA — à vérifier

CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02579_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

dévolues à l'organisation de concerts par des sociétés privées ; - ses conditions de rémunération étaient illégales dès lors qu'il aurait dû bénéficier du taux de rémunération des heures dites de mécénat

Source officielle

Chambre 4-7

5fca858e8bc9357630a8fafb

Appel

18 septembre 2020

Arrêt rendu par la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence le 18 septembre 2020. La décision statue sur les prétentions respectives des parties concernant les obligations liées à la liquidation et aux relation

Résumé IA — à vérifier

2ème Chambre civile

68eddab7c8f5ccbb77339a2d

Appel

1 octobre 2025

10 septembre 2025 et des conclusions de l'intimée notifiées par RPVA le 30 septembre 2025 qu'un accord est intervenu entre les parties, mettant fin au litige.

Source officielle

2ème Chambre civile

68eddab8c8f5ccbb77339a33

Appel

7 octobre 2025

MEURANT, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat, Monsieur [E] [O], appelant, se désiste par conclusions notifiées par RPVA le 06 octobre 2025 de l'appel interjeté à l'encontre de la décision

Source officielle

2ème Chambre civile

68eddab8c8f5ccbb77339a35

Appel

7 octobre 2025

MEURANT, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat, La S.C.I. D.L.

Source officielle

2ème Chambre civile

68f1d7507ffb526292dd6ee4

Appel

13 octobre 2025

MEURANT, Présidente de chambre, chargée de la Mise en Etat, La S.A.S.U.

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 1

5fca5a37def95d31001477e8

Appel

17 novembre 2020

L'arrêt de la Cour d'appel modifie ou confirme la décision de première instance quant à la responsabilité des professionnels et à l'indemnisation des parties. Les détails spécifiques de la solution ne

Résumé IA — à vérifier

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