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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
62f34a0d82b27805d4d3c072
9 août 2022
9 août 2022
[O] Représentant : Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24 INTIMEE S.C.P.
Source officielleChambre sociale
6622096d9ce142000838980f
18 avril 2024
18 avril 2024
RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 Représentée par Me Isabelle SANTONI, avocat au barreau de PARIS INTIME [E] [G] Représenté par Me Cédric MENDEL
Source officielleChambre sociale
65aa2527a34ad100085819af
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section RE, décision attaquée en date du 24 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 2023-09910 APPELANTE [D] [T] Représentée par Me Cédric MENDEL
Source officielleChambre sociale
63b7ccd26b63637c907b7ab4
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Adresse 1] Représentée par Me Tristan HUBERT de la SARL EVERGREEN LAWYER LYON, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur [M] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Cédric MENDEL
Source officielleChambre sociale
627df84f0d41e0057d43e378
12 mai 2022
12 mai 2022
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON, section CO, décision attaquée en date du 17 Décembre 2021, enregistrée sous le n° F 20/00154 APPELANTE [Z] [C] Représentée par Me Cédric MENDEL
Source officielleChambre sociale
660f94efa40f8b0008cb7347
4 avril 2024
4 avril 2024
Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON SUR SAONE, section AD, décision attaquée en date du 21 Novembre 2023, enregistrée sous le n° F 22/00103 APPELANTE Jocelyne [G] Représentée par Me Cédric MENDEL
Source officielleChambre sociale
697ddbcecdc6046d47603010
12 juillet 2025
12 juillet 2025
Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, décision attaquée en date du 11 Avril 2024, enregistrée sous le n° 22/02727 APPELANT [F] [M] Représenté par Me Cédric MENDEL
Source officielleRétentions
668397ee8da90185712ea431
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence suite à la demande de Monsieur le Préfet de l'Hérault assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0d21c25a97f0381f4be7
12 mars 2015
12 mars 2015
FRANÇAISE DES TRAVAILLEURS CHRÉTIENS (CFTC) ont chacun fait parvenir un projet d'accord (pièces n° 37, 39 -'ou 43, les deux pièces étant identiques'-, 40 et 41 du MEDEF).
Source officielleChambre sociale
696a5c4acdc6046d478a3ec8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
François-xavier CHEDANEAU de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS INTIME : Monsieur [B] [N] Profession: technicien de maintenance [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Cédric MENDEL
Source officielleChambre sociale
688311374d9076bf079c2377
24 juillet 2025
24 juillet 2025
JEAN JACQUES [W] Représentée par Me Anne-cécile GROSSELIN de la SELARL EKITACT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE [B] [S] profession: chauffagiste Représenté par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL
Source officielleChambre sociale
68e897f06d821fc8a3c655f0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRANSARC BOURGOGNE FRANCHE COMTE [Adresse 2] [Localité 3] non comparante et non représentée INTIMEE : Madame [V] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Cédric MENDEL de la SCP
Source officielleRétentions
68885736dbf0f4a9225a7791
28 juillet 2025
28 juillet 2025
de nationalité Nigérianne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL
Source officielleRétentions
6549e301bc1a528318e096f8
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence suite à la demande de Monsieur le Préfet du Var et assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL
Source officielleChambre sociale
68e897f06d821fc8a3c655f2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Natacha LE QUINTREC de la SELEURL CABINET BONNEAU LE QUINTREC, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [H] [X] Profession: infirmière [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Cédric MENDEL
Source officielleChambre sociale
63d379e7d1bc2605de4b4869
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Représentée par Me Jean-luc SERIOT de la SCP GALLAND ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMEE : Madame [B] [F] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Cédric MENDEL
Source officielleChambre sociale
65b360631d7564000872dde3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
THERMIE BOURGOGNE INDUSTRIE Représentée par Me Jean-baptiste LE JARIEL de la SELARL FORTEM AVOCATS (JBL), avocat au barreau de LYON, vestiaire : 863 INTIME [W] [H] Représenté par Me Cédric MENDEL
Source officielleRétentions
628732d4c1d4e9057d612c42
19 mai 2022
19 mai 2022
EGYPTE) de nationalité Egyptienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL
Source officielleRétentions
6690c7520d808eb34e4555f6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférene à la demande de Monsieur le préfet des Bouches du Rhône et assisté par Maître Christelle BOURRET MENDEL
Source officielleRétentions
6549e301bc1a528318e096f6
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Localité 3] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour avocat Maître Christelle BOURRET MENDEL
Source officiellePage 2 sur 36