Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024.

CARREFOUR HYPERMARCHES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ZAOUI Me Nicolas DRUJON D'ASTROS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

épouse [R] née le 27 février 1944 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistés de Me Nicolas

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public.

Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2024.

Rôle N° RG 21/17353 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQP2 [L] [F] [G] C/ CPAM BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nicolas CHOLEY - CPAM BOUCHES-DU-RHONE

STIMMODIA , prise en la personne de son gérant en exercice, dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Me Nicolas AUTRAN, avocat au barreau de MARSEILLE S.C.I.

LE JARDIN DU LOUP C/ [Adresse 14] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Béchir ABDOU Me Nicolas BESSET Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Nicolas

00562 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2026 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Caroline BARBE, substitué par Me Nicolas

parties de leurs demandes plus amples ou contraires, et condamné Mme Nicole Y... aux dépens. *** Mme Nicole Y... a interjeté appel et, aux termes de ses dernières écritures en date du 28 janvier 2016

rendu(e) le 08 Novembre 2017 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2015F00471 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nicolas

par la SCP DEBRAY-CHEMIN assistée de Me Michel LAVAL, avocat au barreau d'ORLEANS Monsieur Raymond Y... né le 09 Septembre 1948 à NEUVY EN BEAUCE (28310) de nationalité FRANCAISE 20 rue de l'Eglise 28310

DECHAUX, conseillère faisant fonction de président, et par C. GIRAUD, directrice des services de greffe.

Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023.

siège social est situé [Adresse 3] Irelande représentées par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistées de Me Nicolas

CITYA ESTUBLIER C/ [L] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie MARCHESE Me Nicolas MASSUCO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

Rôle N° RG 22/08645 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSL6 [R] [E] C/ CARSAT DU SUD-EST Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nicole BENHAIM - CARSAT DU SUD-EST

représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 11] représentée par Me Michaël CULOMA de l'AARPI CRJ AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marine NICOLAS

SAS Cabinet [O] dont le siège social est situé [Adresse 4] - [Localité 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Nicolas