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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00616_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
B représenté par Cabinet Osten demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Mayotte ; 2°) de condamner le rectorat de Mayotte au paiement de la somme de 10 000 euros en
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603432bb557bfc24325eb4a1
25 janvier 2017
25 janvier 2017
audit siège Représentée par Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Maître Jean-Marie OSTIAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90516
5 avril 2013
5 avril 2013
Seuls Mme Hortense L... épouse M..., les consorts Y..., Héritiers de M Osman Y... et M Félix X... ont protesté contre la demande d'homologation.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02505_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A B a cédé 22 916 actions de la société anonyme (SA) Transport B Osmann pour un montant de 3 200 000 euros.
Source officielleChambre Commerciale
5fdbd10333d080affce5574b
24 janvier 2019
24 janvier 2019
- N° Portalis DBVM-V-B67-IE2V MPB Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sébastien VILLEMAGNE SELASU JM OSTIAN
Source officielleChambre civile TGI
652a31117ed1ea83181125d6
13 octobre 2023
13 octobre 2023
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE (EX LA BANQUE P OSTALE FINANCEMENT) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b935
10 septembre 2007
10 septembre 2007
Isabelle D... ... 38090 VILLEFONTAINE Monsieur Hubert E... ... 38440 ST JEAN DE BOURNAY Tous les huit comparants et assistés de Me Mustapha BAICHE (avocat au barreau de LYON) Monsieur Ali Osman
Source officielle4ème chambre commerciale
68f3209579ac4fbe1d877737
17 octobre 2025
17 octobre 2025
faculté de s'adjoindre s'il estime utile et nécessaire tel sapiteur de son choix, avec pour mission de : expertise bâtiment : - analyser sur pièces les chantiers « SGAMI » et « [Localité 6] ' L'Ostal
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873cc
20 janvier 2005
20 janvier 2005
de liquidateur . la liquidation judiciaire de la SARL LES CARLINES PROMOTION IMMOBILIERE 16 rue G,n,ral Mangin 38100 GRENOBLE repr,sent, par la SCP GRIMAUD, avou,s . la Cour assist, de Me Jean-Marie OSTIAN
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63660b19bb0cef7f74279222
2 novembre 2022
2 novembre 2022
ANDREWS SYKES CLIMAT LOCATION copie exécutoire le 2/11/2022 à Me BEN OSMANE Me GARNIER EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE
Source officielleChambre Sociale
616318bde0639f4f1a04a4dc
2 novembre 2011
2 novembre 2011
APPELANTE : L'ASSOCIATION GRENOBLE FOOT 38, prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SELARL OSTIAN
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d61
11 juin 2021
11 juin 2021
immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 433 873 668 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0399 substitué par Me Ossane
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04845_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
lifiées » ainsi qu’à la lateforme « ANEF » demeurent des rocédés dématérialisés et ne sauraient constituer des mesures alternatives à la dématérialisation ; le réfet ne justifie as de l’envoi ostal
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa8e
12 septembre 2012
12 septembre 2012
née le 26 Mars 1940 à GRENOBLE (38000) ... 38240 MEYLAN assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jean Marie OSTIAN, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd28
20 octobre 2008
20 octobre 2008
SECTION ARRET DU 20 OCTOBRE 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 14 Septembre 2007 par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES, La SARL TCE - TOUS CORPS D'ETAT 1 place Ostade
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603276e4d596adab0a69f6c1
29 janvier 2018
29 janvier 2018
social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentée par Me Jean-Marie OSTIAN
Source officielleCour d'Appel
SA FRANFINANCEc/AIMO X
6253c8a0bd3db21cbdd85ce6
22 janvier 2002
22 janvier 2002
.; NEYRET, avoués à la Cour Assistée de Me OSTIAN, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Maître COOK, avocat au même barreau (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2000/005380 du
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
634a4f60acdcd6adff75aa04
14 octobre 2022
14 octobre 2022
gérant domiciliè en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me François BLANGY de la SCP CORDELIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0399 substitué par Me Osanne
Source officielle13e chambre
64a7b25a3bcaf505db696b4f
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Cit.al à payer à la Banque populaire la somme de 162 181,74 euros avec intérêts calculés au taux légal à compter du 20 septembre 2018 ; - condamné la société Cit.al à restituer le matériel Esaote IRM Oscan
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62c7cadecb8dca058e3e7e4e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Jugement du 14 Mai 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° F19/00251 APPELANTE SOCIÉTÉ A.N.E [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Faïssel BEN OSMANE
Source officiellePage 2 sur 3
Ostan, Clémentine, Charlotte, Corinne
18/06/2026
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ETABLISSEMENTS OSTAN ET FILS SOCIETE EN LIQUIDATION
18/06/2026
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OSTANEL, Lou, Enza
09/10/2025
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OSTANEL, Bruno
30/09/2025
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ETABLISSEMENTS OSTAN ET FILS SOCIETE EN LIQUIDATION
31/08/2025
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