Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd9197f
24 juillet 2014
24 juillet 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd9199c
31 juillet 2014
31 juillet 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd9199d
31 juillet 2014
31 juillet 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9f8
24 mars 2011
24 mars 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd07
22 avril 2011
22 avril 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd11
22 avril 2011
22 avril 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f03f
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd27
22 avril 2011
22 avril 2011
l'audience au cours de laquelle, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller a été entendu en son rapport oral, Maître Eric DAURIAC et Maître Virginie POUJADE, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94aa0
5 octobre 2020
5 octobre 2020
Représenté par Me Nancy PIERRE-LOUIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH - Toque 26- INTIMÉE S.A.R.L. TP CONSTRUCTIONS CARAIBES [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd2f
22 avril 2011
22 avril 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, conseiller a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE conseiller faisant fonction de président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET,
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9e7
24 mars 2011
24 mars 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd0d
22 avril 2011
22 avril 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller Monsieur Gérard
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd1c
22 avril 2011
22 avril 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e30
7 janvier 2015
7 janvier 2015
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1a7
29 février 2012
29 février 2012
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1c3
29 février 2012
29 février 2012
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0b4
8 juin 2011
8 juin 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9fa
24 mars 2011
24 mars 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e31
7 janvier 2015
7 janvier 2015
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, magistrat rapporteur, assisté de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier, a tenu seul l'audience au
Source officielleCour d'Appel
6253c8b4bd3db21cbdd86068
14 mars 2002
14 mars 2002
. * * * Pierre-Louis Nicolas Bruno X... est né le 30 novembre 2000 à Paris 5 ème arrondissement de Johanne X... qui l'avait reconnu le 30 juin 2000 et de Jérôme José Y... qui l'a reconnu le 2 décembre
Source officiellePage 2 sur 988