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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

659e4aff5537980008847469

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

RAVEANE, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE Madame [H] [B], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Amaury PIGOT, avocat au barreau de

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6196c7633dcd15b3a61

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63c257110bfda47c900761d2

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Ravéane ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. Brisset, présidente, et par A.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63c257120bfda47c900761e3

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Ravéane ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. Brisset, présidente, et par A.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63c257130bfda47c900761e5

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Ravéane, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63cb93909c02507c9078df1d

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Ravéane greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6520f6adbb275d83183a3dc0

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca63f6c7633dcd15b3b50

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65336b70bb40ec8318f31e51

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

RAVEANE ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

627f48fa551627057d32e1c9

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

RAVEANE, greffière de chambre Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Toulouse en date du 13 Novembre 2019 opposant M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

64895e8d6926a605db23924b

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 28/04/2023 à 16 h 33 par courriel, par Me Doro GUEYE, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 02 mai 2023 à 11h00, assisté de A RAVEANE

Source officielle
CA

ETRANGERS

66177db6e5d80f0008c2e998

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Algérienne Vu l'appel formé le 09/04/2024 à 14 h 05 par courriel, par Me El Hadji Baye Ndiaga GUEYE, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 10 avril 2024 à 9h45, assisté de A RAVEANE

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63c257110bfda47c900761cc

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Ravéane ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. Brisset, présidente, et par A.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63cb938e9c02507c9078df0d

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Ravéane ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. Brisset, présidente, et par A.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6520f6acbb275d83183a3dbc

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

652a31167ed1ea83181125f8

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

64437d54823e6dd0f8bf81df

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

64a9002903029105dbedc432

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

RAVEANE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

643106f428558704f52e6c74

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE : L'association Avenir Judo 31 a été créée par M. [U] [C] et son ex-épouse Mme Christine Magueur, Présidente. M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

643106f428558704f52e6c76

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE : M.

Source officielle

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Créations

RAVEEDRAN, Thirisan

SIREN 102147337Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

17/03/2026

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