ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me GUNEY SA MMA IARD [Adresse 1] [Localité 10] représentée et assistée par Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES

déférée à la Cour : Jugement du 13 Juillet 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 20/03927 APPELANT Monsieur [G] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sultan

OPEN BAR DE L'EUROPE agissant poursuites et diligence de son représentant légal domicilié au dit siège, représentée par Me David SULTAN de la SELEURL SULTAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Intimés

RG N : 13/ 01634 ORDONNANCE N 14/ DU 27 Janvier 2015 SAS ANJOU TOLERIE Rue du Grand Moulin Zone Industrielle de la Lande 49170 SAINT GEORGES SUR LOIRE Représentant : Me Gérard SULTAN

Selarl GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen INTIMES Madame [T] [X] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Philippe FOURDRIN de la Selarl PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY

La décision maintenait le droit de vote de Madame Sultana Y....

L'ENCADREMENT DES PROFESSIONS DE LA FORMATION, DU DEVELOPPEMENT ET DES METIERS EMERGENTS - CFE CGC pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sultan

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Sultan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg

LES NOBLES FOUEES [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me JACQUOT, avocat substituant Me Samuel DE LOGIVIERE de la SELARL SULTAN - LUCAS - DE LOGIVIERE - PINIER - POIRIER, avocat

représentée par Monsieur Z..., muni d'un pouvoir LA SAS CARPENTER ZI des Bretonnières BP 10085 49182 ST BARTHELEMY D'ANJOU non comparante-représentée par Maître PEDRON, avocat substituant Maître SULTAN

AMA 76 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Philippe FOURDRIN de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN APPELANT S.A.R.L.

devenu Plurial Immo Gueler SARL au capital de 40000 Euros immatriculée au RCS DE TROYES n° 445373822 prise en la personne de ses gérants domiciliés de droit audit siège [Adresse 17] [Localité 3]

EVERDOM prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEILsous le n° 850 078 213 représentée par Me David SULTAN

L'autorité administrative s'est également fondée sur l'atteinte aux paysages compte tenu des effets d'écrasement engendrés par le projet sur les sites inscrits des vallées du Guiel et de la Charentonne

juillet 2021, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des finances publiques (DDFIP) des Pyrénées‐Atlantiques à sa demande de communication, en sa qualité de maire déléguée de Sainte-Suzanne

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 12/01486 ORDONNANCE N Mademoiselle Aurore X... ... 49080 BOUCHEMAINE Représentant : la SCP SULTAN - SOLTNER - PEDRON - LUCAS (avocats au barreau d'ANGERS

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [F] [N], en qualité de liquidateur amiable de la SASU FLASH CAR [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me David SULTAN

exercice domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON (avocat postulant) et par Me Johann SULTAN