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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Avis
CADA:20216036
16 décembre 2021
16 décembre 2021
opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des arrêtés de nomination en qualité de brigadier de police de Mesdames X et X, fonctionnaires de police, mutées le X à la direction zonale
Source officielleRETENTIONS
62c67c54ca9bf26379030820
6 juillet 2022
6 juillet 2022
nationalité marocaine anciennement retenu au CRA de Lyon Saint-Exupéry se déclarant être domicilié chez Madame [J] [K], [Adresse 2] non comparant, régulièrement convoqué, représenté par Maître Claire ZOCCALI
Source officielleRETENTIONS
68fc5ba7af64986e40f7c650
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[N] [G] né le 15 Juillet 2001 à [Localité 1] (IRAN) Actuellement maintenu en zone d'attente - SPAF [Localité 2] comparant assisté de Maître Claire ZOCCALI, avocat au barreau de LYON, commis d'office
Source officielleChambre 1-2
69d9e43ecdc6046d47d9d252
10 avril 2026
10 avril 2026
[W] [I] Représentant : Me Aouatef DUVAL-ZOUARI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ Mme [Q] [P] Intimée Ordonnance n° 2026/M113 Me Aouatef DUVAL-ZOUARI [Adresse 2] [Localité
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02888_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A B, représenté par Me Zoccali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2409208 du 19 septembre 2024 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler
Source officielleRETENTIONS
62c67c54ca9bf26379030822
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[U] [F] né le 09 mars 1982 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité algérienne actuellement retenu au CRA de [Localité 2] [3] comparant, assisté de Maître Claire ZOCCALI, avocat au barreau de Lyon
Source officielleRETENTIONS
643a4296d83dbd04f5fb2a28
13 avril 2023
13 avril 2023
disant [T] [G] [X] né le 02 Février 1993 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] ayant pour conseil Maître Claire ZOCCALI
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00178_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Zoccali, demande à la cour : 1°) sur le fondement de l’article R. 811-17 du code de justice administrative, d’ordonner le sursis à l’exécution de ce jugement jusqu’à ce qu’il
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e351
27 juin 2011
27 juin 2011
Zohair Y...
Source officielleRETENTIONS
69737550cdc6046d476b4ab4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[Z] [O] né le 31 Mai 1999 à [Localité 4] (GÉORGIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Maître Claire ZOCCALI, avocat au barreau de LYON, commis d'office
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01089_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B, représenté par Me Zoccali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain, dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03285_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour Par requête enregistré le 20 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Zocalli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 27 juillet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00407_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
A, représenté par Me Zoccali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour
Source officielleAvis
CADA:20124199
6 décembre 2012
6 décembre 2012
courrier enregistré à son secrétariat le 24 octobre 2012, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie des documents suivants le concernant détenus par la direction zonale
Source officielleRETENTIONS
62c67c54ca9bf2637903081a
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[I] [G] né le 25 avril 1989 à [Localité 3] de nationalité kosovare actuellement retenu au CRA de [Localité 4] [5] comparant assisté de Maître Claire ZOCCALI, avocat au barreau de Lyon, commis d'office
Source officielleRETENTIONS
68032e341fa67923f78829fd
17 avril 2025
17 avril 2025
[Z] [O] né le 01 Janvier 2000 à [Localité 3] (SYRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [7] Ayant pour conseil Maître Claire ZOCCALI, avocat au barreau de LYON
Source officielleRETENTIONS
6610e5e774ef9f00086f6554
5 avril 2024
5 avril 2024
[F] [P] né le 17 Mars 2003 à [Localité 4] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Claire ZOCCALI, avocat
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00261_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B A, représenté par Me Zoccali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application des dispositions
Source officielleAvis
CADA:20183305
25 octobre 2018
25 octobre 2018
En réponse à la demande qui lui a été adressée, la ministre des armées a informé la commission que l'ensemble des pièces correspondant à la demande a été transmis à l'association Paris Animaux Zoopolis
Source officielleAvis
CADA:20174416
31 décembre 2017
31 décembre 2017
Madame X pour l'association Paris Animaux Zoopolis a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er septembre 2017, à la suite du refus opposé
Source officiellePage 2 sur 24
ZOCCALI, Stéphanie
25/08/2024
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CASTING COIFFURE, LEMAITRE, Peggy Anne Michèle, ZOCCALI
18/01/2017
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TAMBURI, Véronique Aurore, ZOCCALI, CANILOOK
30/04/2015
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LE PETIT MARCHE, ZOCCALI, Martin
22/12/2010
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LE PETIT MARCHE, ZOCCALI, DANOT, Martin, Christelle Monique Rose
Fonds acquis par achat au prix stipulé de 70000 Euros.
16/04/2009
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