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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
69ef1ff4cdc6046d47b0633d
24 avril 2026
24 avril 2026
(Article 906-2 du code de procédure civile) Nous, M.
Source officielleChambre 1-2
69ef1ff7cdc6046d47b0638e
24 avril 2026
24 avril 2026
906-2 du code de procédure civile) Nous, M.
Source officielleChambre 1-2
69ef1ffbcdc6046d47b063ef
24 avril 2026
24 avril 2026
906-2 du code de procédure civile) Nous, M.
Source officielleChambre 1-2
69d9e441cdc6046d47d9d295
10 avril 2026
10 avril 2026
[Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) Nous, M.
Source officielleChambre 1-2
69ce0aa2cdc6046d47d3b7f4
1 avril 2026
1 avril 2026
ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) Nous, M.
Source officielleChambre 3-2
6866151c11adae0daca53271
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-2
6811b6e344bf0d1935aef982
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-2
6879d86d65b5a3ab8ca54f9e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-7
695cd3c775782d5f06f26121
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-2
6811b6e244bf0d1935aef96c
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-2
6a210ed4cdc6046d4709b323
3 juin 2026
3 juin 2026
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-2
6811b6e344bf0d1935aef988
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-2
6791e0041c87724b5e69d9df
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-7
68eddabcc8f5ccbb77339a85
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-9
68676bd4fdaf41a8356be613
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-9
6879d9f615cca238af935c64
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-2
69005dfd2481d356bd1753ff
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-7
688858fad8cf5e00fc8987bb
14 avril 2025
14 avril 2025
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-7
679875dd5d0c5ebad4c058f4
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-2
6808778b53f7b81e1a5eb0c3
22 avril 2025
22 avril 2025
SEDUCA Intimée Ordonnance n° 2025/M93 la SELARL LEROUX [O] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) Nous, M.
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