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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 2
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21 octobre 2022
GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT
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14 avril 2023
GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT
Sociale A salle 3
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26 janvier 2024
GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER Le prononcé
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19 avril 2024
GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER
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25 avril 2025
GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER
Chambre 1-4
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11 janvier 2024
COGEREN SAS CAMPENON BERNARD SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine TOLLINCHI Me Stéphane CALLUT Me Olivier AUMONT Me Joseph MAGNAN Me Frédéric RACHLIN Me Agnès
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20 octobre 2023
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT
Pôle 1 - Chambre 3
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17 juin 2014
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Septembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/55582 APPELANTE SA GECINA [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-olivier
Cour d'Appel
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10 juillet 2012
, avocat substituant maître Daniel Julien NOEL, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Frédéric X... ... 49124 ST BARTHELEMY D'ANJOU présent (e) assisté (e) de maître SALQUAIN,
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Pôle 1 - Chambre 2
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9 janvier 2014
PARIS, toque : K0002 Représentée par Me Marie-laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 INTIME Monsieur [N] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Olivier
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18 octobre 2024
GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT
1ère chambre civile B
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9 janvier 2024
AXA FRANCE IARD pris en sa qualité d'assureur de la société MEGA FACADES [Adresse 6] [Localité 19] Représentée par Me Frédéric VACHERON de la SCP RIVA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque
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4e chambre civile
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26 octobre 2022
entreprise régie par le code des assurances, agissant poursuites et diligences de son représentant en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1], [Localité 3] Représentée par Me Olivier
1ère Chambre
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21 janvier 2020
SA AXA FRANCE IARD, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assitée par Me Pierre olivier
Pôle 5 - Chambre 6
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20 janvier 2017
-Cour d'Appel de PARIS - RG n° 14/01774 APPELANTS Madame [E] [O] Née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Frédéric
Pôle 2 - Chambre 1
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5 février 2014
Représentée par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Me Marie-Claude ALEXIS de la SELAS SAINT-ADAM, avocat au barreau de PARIS, toque : K0194.
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4 décembre 2007
représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour et assistée de Maître Olivier BOURU, avocat au barreau de BORDEAUX appelante d'une ordonnance (R.
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18 novembre 2016
Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Christian CHARRIÈRE-BOURNAZEL, avocat au barreau de
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