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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7I-N3EV S.A.R.L. AB LOCc/Organisme URSSAF AQUITAINE
67f0bdf22b128a29976856ca
4 avril 2025
4 avril 2025
Il convient donc de calculer la dette restante à partir de juillet 2023, qui s'élève à 154 468 euros. 21.
Source officielleChambre des Urgences
62736aa6a58162057dac678c
4 mai 2022
4 mai 2022
avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Eric BAZIN, conseiller, Madame Laure
Source officielleChambre des Urgences
6618cf157935f50008be4413
10 avril 2024
10 avril 2024
945-1 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : MonsieurMichel Louis BLANC, Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité, Monsieur Yannick GRESSOT, Conseiller, Madame Laure
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61630e4bda3e3d306603672a
29 septembre 2011
29 septembre 2011
La dette était de 912,49 € en février 2010 quand l'affaire a été présentée à la Cour. La bailleresse actualise au 2 mai 2011, le montant de la somme due par M.[M] soit une dette de 3 057,56 €.
Source officielleChambre civile 1-6
67932e4820da87ff5e01131d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
EXPRO, JCP de [Localité 12] N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.01.2025 à : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officielleChambre 1-9
661f65fc2313f20008a52531
16 avril 2024
16 avril 2024
Le 10 mars 2022, la commission a imposé le rééchelonnement de ses dettes sur une durée maximum de 22 mois, au taux maximum de 0,76%, fixant sa mensualité de remboursement à 852 euros, compte tenu de ses
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
635236f08c924eadffcc4903
20 octobre 2022
20 octobre 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la dette locative L'appel de la société Seqens étant limité au montant de la dette locative, celle-ci produit un dernier décompte de créance arrêté au 30 mai 2022 pour
Source officielleChambre des Urgences
63c8eef7dc5b777c90992fb1
18 janvier 2023
18 janvier 2023
leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
627df9310d41e0057d43e5b6
12 mai 2022
12 mai 2022
[P] [X] pour libérer les lieux et à actualiser la dette locative.
Source officielle1ère ch. civile
65a8d7a3e12c85000874b112
17 janvier 2024
17 janvier 2024
contestation du principe de sa dette par M.'
Source officielleChambre civile section B
68fc5ba7af64986e40f7c695
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[J] [A] et Mme [P] [S] épouse [A] selon les modalités suivantes : - les dettes sont rééchelonnées sur une durée de 84 mois, - le taux d'intérêt des prêts est ramené à taux zéro et les dettes reportées
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
662b43dbfe25450008314a0e
25 avril 2024
25 avril 2024
Concernant la dette locative et l'indemnité d'occupation, M.
Source officielleChambre civile section B
69fad31fcdc6046d47bff30e
5 mai 2026
5 mai 2026
la Sdociété SYNDIC'ACTIF (rcs de [Localité 5] n°828 492 421) dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 6] non-représenté COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure
Source officielle16e chambre
627df98b0d41e0057d43e7d0
12 mai 2022
12 mai 2022
EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 19/03246 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.05.2022 à : Me Anne-Laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleChambre Civile
6881bebf53f7f060d28c7929
23 juillet 2025
23 juillet 2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 03 février 2025 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 08 Avril 2025 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat
Source officielleChambre civile section B
68fc5ba7af64986e40f7c68f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Pour la dette locative, elle souligne que celle-ci est commune avec son ex-compagne. Elle explique avoir une reconnaissance de dette à hauteur de 34 000 euros.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68fb978211af6ba0065f3d86
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre Mme Laura TARDY, Conseillère Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère
Source officielleChambre 3-3
65b359821d7564000872daf5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Laure
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6780b942b10ab0632f704b14
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseillère Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère
Source officielle2ème Chambre
659f960d3328fa00087a2528
9 janvier 2024
9 janvier 2024
] représentée par Me Nathalie Audeoud de la SELARL Audeoud, avocat au barreau de Hautes-Alpes COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente Mme Anne-Laure
Source officiellePage 20 sur 120