CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 027 résultats pour « article 970 du Code civil. »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

HO-recours JLD

66ac76a3a9cfa399a90d1f29

Appel

1 août 2024

1 août 2024

MOTIFS : Selon les dispositions de l'article R3211-18 du code de la santé publique, l'ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention est susceptible d'appel devant le premier président

Source officielle

Page 20 sur 452

← PrécédentSuivant →
CA

HO-recours JLD

672ca84d660489ed11980fb5

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

L'article R.3211-19 du même code dispose que « le Premier président ou son délégué est saisi par une déclaration d'appel motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d'appel.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68f1cd772f77035fb0bf7e28

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

65b0c2368d0ccf000877e81f

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6629f375dc6faf0009588b13

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68fb977e11af6ba0065f3895

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9c2

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6965e1cacdc6046d471afebc

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67777da437d114ca7b8514da

Appel

1 janvier 2025

1 janvier 2025

Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile. En l'espèce, l'appel a été interjeté dans les délais légaux et il est motivé.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

66274efbc1c6ed00087b3dfd

Appel

21 avril 2024

21 avril 2024

Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6629f375dc6faf0009588b1b

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a1a776acdc6046d47751514

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

450 du Code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6629f375dc6faf0009588b15

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67874f16d61a5c2f4aa3653e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

65b0c23a8d0ccf000877e821

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6708c053445a086e2bcee089

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

MOTIFS DE LA DECISION En application des articles 400 et suivants du code de procédure civile, la cour constate que la partie appelante se désiste de son appel et que la partie intimée a accepté le

Source officielle
CA

HO-recours JLD

66ac76a3a9cfa399a90d1f27

Appel

1 août 2024

1 août 2024

MOTIFS : Selon les dispositions de l'article R3211-18 du code de la santé publique, l'ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention est susceptible d'appel devant le premier président

Source officielle
CA

HO-recours JLD

66b5b10f1eb0145eaea82f6a

Appel

8 août 2024

8 août 2024

MOTIFS Selon les dispositions de l'article R3211-18 du code de la santé publique, l'ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention est susceptible d'appel devant le premier président de

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68e74178ac880aa7ee21f16c

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

66a882157be56405acf7904b

Appel

28 juillet 2024

28 juillet 2024

Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.

Source officielle