CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/02832 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYGT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2023 Date de la saisine

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/03403 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3NV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juin 2024 Date de la

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/02760 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHP2C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/02022 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUP7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mars 2023

. : N° RG 23/07143 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULMW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2023 Date de la saisine : 20 Décembre

. : N° RG 23/07283 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UL4S Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2023 Date de la saisine : 26 Décembre

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 N° RG 21/04481 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDW42 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/06407 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UH5A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Novembre 2023

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/02483 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXCC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Avril 2024 Date

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/01082 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URJH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Février 2024 Date de

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/00398 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOFM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Janvier 2024 Date

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/17317 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGDI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11

. : N° RG 24/01476 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US6P Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2024 Date de la saisine : 14 Mars 2024

. : N° RG 24/00549 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOXC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2024 Date de la saisine : 26 Janvier

. : N° RG 24/00544 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOWY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2024 Date de la saisine : 26 Janvier

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/04911 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK73U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/02992 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZN3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mai 2024

CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/05248 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGH6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Septembre 2024 Date

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/01216 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWV4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2025

COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/06120 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLEM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :