CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
C.E.S.E.D.A.
66ab250dba731fad7dd353d6
31 juillet 2024
rendue le 27 juillet 2024 à 14h30 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [U] [F] alias [E]
Rétention Administrative
653ca5e183c9498318209bf1
26 octobre 2023
le maintien de X se disant Monsieur [F] [C] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de 28 jours; Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention
ETRANGERS
6630898503169600084135ea
29 avril 2024
Vu l'ordonnance rendue le 28 avril 2024 à 10H59 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [M] [H] né le 30 Mars
Rétentions
65ab73de36bfc00008d68d22
19 janvier 2024
Vu l'ordonnance du 18 Janvier 2024 à 12 h 00 notifiée le même jour à la même heure, du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Montpellier qui a décidé de prolonger la rétention
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01822_20231010
10 octobre 2023
Par une ordonnance n° 2104180 du 2 mai 2023, le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
Chambre Premier Président
63d4cd3292a57405de3318b1
26 janvier 2023
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Le Havre par Monsieur le Préfet de Seine Maritime ; Vu l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention en date du 12 janvier
HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
651fa502c601f0831899151c
5 octobre 2023
Le Ministère Public auquel le dossier a été transmis conclut à la confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention en ce que M.
RETENTIONS
66adc815d17229e482eea6f6
1 août 2024
Par ordonnances des 2 juin 2024 et 30 juin 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [C] [X] pour des durées de vingt-huit et trente jours.
661a20394cfa010008a2d8b3
12 avril 2024
Vu l'ordonnance rendue le 10 avril 2024 à 18H01 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [S] X SE DISANT [J]
Chambre étrangers / HO
62cd0ec2e91c8e9fcf071238
9 juillet 2022
représenté, bien que régulièrement convoqué par courriel ; Appelant le 8 juillet 2022 à 15h22 d'une ordonnance rendue le 8 juillet 2022 à 11h27 par le juge des libertés et de la détention du tribunal
62f5ed786cb05105d4b7e620
11 août 2022
L'avocat, Me Adeline BALESTIE développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
652e263692ba0983187685ab
16 octobre 2023
Vu l'ordonnance rendue le 14 Octobre 2023 à 16H55 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation
Pôle 1 - Chambre 11
63046db529b92fc563a4472f
20 août 2022
: - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 18 août 2022 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Parisordonnant la prolongation du maintien
6364bb33e405357f749ea89a
25 octobre 2022
du 23 octobre 2022 rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE décidant le maintien de Monsieur [N] [L] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel
62e0d57ee8fd1e05797fa292
23 juillet 2022
J'habite à [Localité 4] au [Adresse 1], chez mon beau-père' L'avocat, Me [X] [O] [Z] développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé
Chambre Etrangers/HSC
62cfb265548bc59fcf4f114e
13 juillet 2022
Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Brest a maintenu cette mesure d'hospitalisation complète par ordonnance du 30 décembre 2021.
Cour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934bf
7 septembre 2016
Maire de Baie-Mahault du 16 août 2016 ordonnant à titre provisoire l'admission de M.
6360c5463c369c7f74996d75
31 octobre 2022
L'avocat, Me Jauffré CODOGNES développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
653ca62a83c9498318209ccb
27 octobre 2023
Vu l'ordonnance du 26 Octobre 2023 à 13 h 03 notifiée le même jour à la même heure, du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Montpellier qui a décidé de prolonger la rétention
69e708e0cdc6046d47fa3a70
19 avril 2026
l'ordonnance rendue le 18 avril 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la remise en liberté de M.
Page 20 sur 223
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.