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4 445 résultats pour « jugement ordonnant le maintien en détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

C.E.S.E.D.A.

66ab250dba731fad7dd353d6

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

rendue le 27 juillet 2024 à 14h30 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [U] [F] alias [E]

Source officielle
CA

Rétention Administrative

653ca5e183c9498318209bf1

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

le maintien de X se disant Monsieur [F] [C] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de 28 jours; Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

ETRANGERS

6630898503169600084135ea

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu l'ordonnance rendue le 28 avril 2024 à 10H59 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [M] [H] né le 30 Mars

Source officielle
CA

Rétentions

65ab73de36bfc00008d68d22

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Vu l'ordonnance du 18 Janvier 2024 à 12 h 00 notifiée le même jour à la même heure, du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Montpellier qui a décidé de prolonger la rétention

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01822_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par une ordonnance n° 2104180 du 2 mai 2023, le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

63d4cd3292a57405de3318b1

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Le Havre par Monsieur le Préfet de Seine Maritime ; Vu l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention en date du 12 janvier

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

651fa502c601f0831899151c

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le Ministère Public auquel le dossier a été transmis conclut à la confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention en ce que M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

66adc815d17229e482eea6f6

Appel

1 août 2024

1 août 2024

Par ordonnances des 2 juin 2024 et 30 juin 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [C] [X] pour des durées de vingt-huit et trente jours.

Source officielle
CA

ETRANGERS

661a20394cfa010008a2d8b3

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Vu l'ordonnance rendue le 10 avril 2024 à 18H01 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [S] X SE DISANT [J]

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

62cd0ec2e91c8e9fcf071238

Appel

9 juillet 2022

9 juillet 2022

représenté, bien que régulièrement convoqué par courriel ; Appelant le 8 juillet 2022 à 15h22 d'une ordonnance rendue le 8 juillet 2022 à 11h27 par le juge des libertés et de la détention du tribunal

Source officielle
CA

Rétentions

62f5ed786cb05105d4b7e620

Appel

11 août 2022

11 août 2022

L'avocat, Me Adeline BALESTIE développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

ETRANGERS

652e263692ba0983187685ab

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Vu l'ordonnance rendue le 14 Octobre 2023 à 16H55 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63046db529b92fc563a4472f

Appel

20 août 2022

20 août 2022

: - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 18 août 2022 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Parisordonnant la prolongation du maintien

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6364bb33e405357f749ea89a

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

du 23 octobre 2022 rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE décidant le maintien de Monsieur [N] [L] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel

Source officielle
CA

Rétentions

62e0d57ee8fd1e05797fa292

Appel

23 juillet 2022

23 juillet 2022

J'habite à [Localité 4] au [Adresse 1], chez mon beau-père' L'avocat, Me [X] [O] [Z] développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

62cfb265548bc59fcf4f114e

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Brest a maintenu cette mesure d'hospitalisation complète par ordonnance du 30 décembre 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934bf

Appel

7 septembre 2016

7 septembre 2016

Maire de Baie-Mahault du 16 août 2016 ordonnant à titre provisoire l'admission de M.

Source officielle
CA

Rétentions

6360c5463c369c7f74996d75

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

L'avocat, Me Jauffré CODOGNES développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Rétentions

653ca62a83c9498318209ccb

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Vu l'ordonnance du 26 Octobre 2023 à 13 h 03 notifiée le même jour à la même heure, du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Montpellier qui a décidé de prolonger la rétention

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e708e0cdc6046d47fa3a70

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

l'ordonnance rendue le 18 avril 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la remise en liberté de M.

Source officielle

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