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6 743 résultats pour « maintien en détention ordonné par la décision de condamnation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6322c115e2d0c6fcb0c3c9d7

Appel

30 août 2022

30 août 2022

X se disant [E] [L] [Z] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention; Vu la requête de M. le préfet de la Moselle saisissant le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

660cf2577c1ccb0008628c11

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Par ordonnance rendue le 5 mars 2024 la cour d'appel de Bordeaux a confirmé la décision du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Bordeaux du 2 mars 2024 qui avait déclaré la procédure

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03295_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

et apatrides et, en cas de décision de rejet ou d'irrecevabilité de celle-ci, dans l'attente de son départ. / Cette décision de maintien en rétention n'affecte ni le contrôle ni la compétence du juge

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65b35baa1d7564000872dc00

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Janvier 2024 par le préfet des Bouches du Rhône notifiée le 18 Janvier 2024 à 10h28; Vu l'ordonnance du 12 Janvier 2024 rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE décidant le maintien

Source officielle
CA

ETRANGERS

6309b417a521cdc5630b7ad1

Appel

26 août 2022

26 août 2022

Le préfet de la Vienne a sollicité du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse, la prolongation du maintien de M. [S].

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

661e14db0f653b0008df2b65

Appel

13 avril 2024

13 avril 2024

: B N° RG 24/01673 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHK2 Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2024, à 15h20, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6785ff9588a2258b37c9d707

Appel

11 janvier 2025

11 janvier 2025

M. le procureur a interjeté appel de cette décision en faisant valoir que si M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

68fb977f11af6ba0065f394d

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

o le 10 février 2025 pour trafic de stupéfiants en récidive (cannabis et cocaïne) et infraction à une interdiction de séjour en récidive à 6 mois d'emprisonnement avec maintien en détention outre une interdiction

Source officielle
CA

ETRANGERS

642d150ccb8fa004f57da452

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu l'ordonnance rendue le 02 Avril 2023 à 15H07 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [T] X SE DISANT [N]

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66960d0353a3547449c2412d

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

650bde95beee0f8318b972ac

Appel

19 août 2023

19 août 2023

[O] [G] [M] n'a pas soutenu le recours formé à l'encontre de l'arrêté de placement en rétention administrative, rejeté l'exception d'irrecevabilité soulevée et ordonné la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

626a2f7e71469e057d789b5b

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

du Tribunal judiaire de RENNES qui a rejeté les exceptions de nullité soulevées, le recours formé à l'encontre de l'arrêté de placement en rétention administrative, et ordonné la prolongation du maintien

Source officielle
CA

ETRANGERS

626a2f8d71469e057d789bb5

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Vu l'ordonnance rendue le 22 Avril 2022 à 17H14 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [M] [K] ALIAS [S] ALIAS

Source officielle
CA

ETRANGERS

6700d700836fac7141b7eac6

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Vu l'ordonnance rendue le 30 septembre 2024 à 11H50 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [S] [G] né le 01

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a1925a0cdc6046d4753b148

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par ordonnance du 25 mars 2016, le juge des libertés et de la détention a fait droit à la demande de maintien en hospitalisation de M. [K].

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64cde6aae5a2b5d969490d90

Appel

4 août 2023

4 août 2023

du Tribunal judiaire de RENNES qui a rejeté les exceptions de nullité soulevées, le recours formé à l'encontre de l'arrêté de placement en rétention administrative, et ordonné la prolongation du maintien

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c03d00fa3a395142d55bc0

Appel

15 août 2024

15 août 2024

Par arrêté du même jour, le Préfet de l'Ain a ordonne le placement en centre de rétention administrative de [S] [N], décision qui lui a été notifiée le même jour, et qu'il a refusé de signer en raison

Source officielle
CA

ETRANGERS

689d6e9d41c9b03bb3ff03bc

Appel

12 août 2025

12 août 2025

[Z] a été condamné le 22 avril 2022 par le tribunal correctionnel de Toulouse à la peine de 8 mois d'emprisonnement avec maintien en détention pour trafic de stupéfiants et de tabac avec interdiction du

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

668f76e09b65e642c587868a

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

du Tribunal judiaire de RENNES qui a rejeté les exceptions de nullité soulevées, la demande d'assignation à résidence, et ordonné la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

64534ca937f394d0f8f665a5

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

[C] [V]; VU l'ordonnance rendue le 02 Mai 2023 à 11h20 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg, rejetant la demande de troisième prolongation du maintien en

Source officielle

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