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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d31d
21 octobre 2009
Francisco Z..., absent non excusé ni représenté, ne soutient pas son appel.
6253cdb7bd3db21cbdd9441c
20 décembre 2018
Par un premier jugement réputé contradictoire rendu le 23 octobre 2018 sous le no18/00225, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Poitiers a rejeté la demande de report de la vente forcée
6253cc71bd3db21cbdd90207
1 février 2013
Frédéric X...n'a pas comparu devant le juge des tutelles, ni pour son audition ni lors du jugement.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
679331cd31df9338379d272b
23 janvier 2025
justifier de son absence.
69e1d0b1cdc6046d4789ae87
16 avril 2026
[Adresse 9] [Localité 6] non comparante TRESORERIE [Localité 2] AMENDES 2EME DIVISION [Adresse 10] [Localité 2] non comparante SIP [Localité 2] [Adresse 11] [Localité 2] non comparante
6253cd6abd3db21cbdd93488
25 août 2016
non comparante, ni représentée PARTIE JOINTE Ministère public, non représenté, ayant déposé des réquisitions écrites ; Par ordonnance du 5 Août 2016, le juge des libertés et de la détention
Rétentions
64eedccdbb2c32d969d353d7
5 août 2023
M [D], dûment avisé, est effectivement absent ; il a indiqué par écrit qu'il ne souhaitait pas être entendu, ce qui est son droit. Il n'y a donc pas lieu de faire droit à la demande de renvoi.
Surendettement
6658188de1d75d00084fdc4f
15 janvier 2024
Il nécessite la comparution de l'appelant, de sorte que son absence à l'audience s'analyse en un appel non soutenu. En l'espèce, M.
RETENTIONS
6785fdb2e1c1941b1ee98183
12 janvier 2025
[L] [V] était non comparant mais représenté par son conseil, ayant refusé de se présenter. Le ministère public a été entendu en ses réquisitions aux fins de soutenir son appel.
Pôle 1 - Chambre 12
62d8ec44af72baeffb335cf2
20 juillet 2022
OUADDOUR, avocat commis d'office au barreau de Paris, CURATEUR Madame [X] [O] demeurant BP4 - 77610 FONTENAY TRESIGNY non comparante, non représentée, INTIMÉ M.
Chambre 1-11 HO
64f02e01db41fad9698799ff
5 juillet 2023
malade et de celle qui demande les soins.
6253cbbbbd3db21cbdd8e1dc
14 juin 2011
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 07 Avril 2010, enregistrée sous le no 20 817 ARRÊT DU 14 Juin 2011 APPELANTE : Madame
6253cc7ebd3db21cbdd90434
11 mars 2013
BP 290 97100 BASSE-TERRE Comparant en personne Monsieur Jean-Claude G... ... 97120 SAINT-CLAUDE Non Comparant Madame Geneviève H... ... 97120 SAINT-CLAUDE Non Comparante Madame Valérie
ETRANGERS
6358cd91c40aa805a7864bb2
25 octobre 2022
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller
Rétention Administrative
6364bb31e405357f749ea88e
21 octobre 2022
APPELANT Monsieur [G] [H] né le 07 Juin 1996 à [Localité 6] (GUINEE) de nationalité Guinéenne non comparant, représenté par Me Laura PETITET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis
69e1d0adcdc6046d4789ae35
4] non comparante [1] [2] [Adresse 4] [Localité 5] non comparante [3] Chez [4] [Adresse 5] [Localité 6] non comparante [5] Chez [Localité 7] Contentieux [Adresse 6] [Localité 8]
Monsieur Z... Remy, le 12 Février 2007c/SNC GIRON
6253c9ddbd3db21cbdd89654
15 novembre 2007
Renée De nationalité française, directeur général Demeurant 9 rue du Progrés-44840 LES SORINIERES Prévenu, appelant, libre, non comparant Représenté par Maître CARMENTRAND Cyrille, avocat au barreau
63660b37bb0cef7f742792b1
3 novembre 2022
LE PREEFT DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Bertrand DUEZ, conseiller
Ch civ. 1-4 copropriété
69e06e22cdc6046d4768880b
14 avril 2026
d'être irrecevables, ont vocation à être rejetées en raison de leur absence de fondement juridique ; - que l'article 1231-5 du code civil invoqué par la société bénéficiaire ne s'applique pas à l'indemnité
64d1db48ca68d4d9695ac81a
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Véronique DELLELIS,
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