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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
64b0e80dc42a2105dbc59c4a
12 juillet 2023
[N] [E] [U] [Z] soutient que sa situation ne répond aux conditions de la troisième prolongation. L'autorité administrative fait valoir dans sa requête que M.
64d32c99ab0b21d969c834eb
8 août 2023
Par ordonnance du 9 juillet 2023, confirmée en appel le 11 juillet 2023, le juge des libertés et de la détention de Lyon a prolongé la rétention administrative de M.
642e63f8826f3a04f52168a3
1 avril 2023
au 01 Avril 2023 à 16 heures 30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCEDURE Une obligation de quitter le territoire français sans délai a été notifiée
64d721153f645ad96951baa6
10 août 2023
Il fait valoir que la préfecture n'a pas effectué les diligences nécessaires afin d'organiser son départ pendant le temps de sa première prolongation.
4ème chambre
DCA_23TL00446_20250403
3 avril 2025
et c'est à tort que le tribunal a enjoint au maire de délivrer à la société requérante une décision de non-opposition à la déclaration préalable déposée par M.
627ca80e4781dc057dee7a44
11 mai 2022
Sur le fond, l'obstruction est caractérisée et la rétention doit être prolongée.
Ch.sociale-sect.prud'hom
6a226329cdc6046d47393f5b
4 juin 2026
Puis l'affaire a été mise en délibéré au 04 juin 2026, délibéré au cours duquel il a été rendu compte des débats à la cour. L'arrêt a été rendu le 04 juin 2026. EXPOSE DU LITIGE : M.
5e chambre Pole social
65a0f0325bbe450008b2d023
11 janvier 2024
Greffier lors des débats et Madame Delphine OLLMANN, Greffière lors prononcé de la décision.
652f78e4b053208318995a49
11 octobre 2023
au 11 Octobre 2023 à 16h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE X se disant [R] [H] alias [C] [E] alias [U] [E] est en réalité [E] [J] né le
630ef9af223d7c4f137052d4
30 août 2022
Par ordonnance du 31 juillet 2022, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention de M.
66c431909b20f4eee56c0559
19 août 2024
Par ordonnance du 22 juillet 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [J] [V] pour une durée de vingt-six jours.
64b62d980b444605db3f5d85
17 juillet 2023
à 16 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 16 mai 2023, le préfet du Puy-de-Dôme a ordonné le placement de [T] [X] en
Chambre Etrangers/HSC
62e8bea34f6d33e2e97f0a5e
29 juillet 2022
Par requête du 26 juillet 2022 le Préfet d'Ille et Vilaine a saisi le juge des libertés et de la détention d'une demande de seconde prolongation de la rétention.
6684eae4a0de54ff609f7de0
2 juillet 2024
dans le délai de la dernière prolongation exceptionnelle ; Que la menace pour l'ordre public retenue pour motiver la troisième prolongation exceptionnelle demeure pertinente sans qu'il soit besoin
686dfb26002316e0ca849086
8 juillet 2025
au 08 Juillet 2025 à 17h30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 19 novembre 2022, une obligation de quitter le territoire français sans délai
6528df56aaebb88318fda584
12 octobre 2023
du préfet de la Drôme et dit en conséquence n'y avoir lieu à statuer sur la demande de prolongation de la rétention administrative de [G] [J].
68f866a0cb86fa851c25cc79
21 octobre 2025
Le 04 septembre 2025, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention de [C] [I] pour une durée maximale de trente jours.
695cbfaf75782d5f06f06788
3 janvier 2026
Le 3 décembre 2025, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention de [D] [G] pour une durée maximale de trente jours.
67820927fa7a008e5409f310
10 janvier 2025
Par requête du 28 octobre 2024 le Préfet de Loire-Atlantique a saisi le magistrat du siège du Tribunal Judiciaire de Rennes d'une demande de prolongation de la rétention.
68008c94ecbbb650faffb119
15 avril 2025
au 15 Avril 2025 à 15 Heures et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 29 janvier 2025, le préfet de la Savoie a ordonné le placement
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