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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6717406f6a24f8a713323bd8

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Septembre 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle

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CA

1ère Chambre

671740706a24f8a713323bde

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

avocat plaidant, avocats au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Septembre 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a62c22448a370008a720b4

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

substitué par Me Samuel ADAM, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a62c32448a370008a720bc

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

par Me Samuel ADAM, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

65376110974d2583184551ae

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Me Julia GUILLAUME, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Septembre 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

6549e304bc1a528318e0970a

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

KAPLAN, Substitut général près la cour d'appel COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Septembre 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

656ecc7e7f82528318777369

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

en date du 30 novembre 2022 par dépôt en l'étude COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fdb26d74d8282bb8cb43888

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

DBVB-V-B7B-BBIJ5 [K] [Q] [J] [U] [A] [X] [E] épouse [U] [U], [Y], [R] [U] [Y], [I] [U] C/ CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-David WEILL

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce2dcdc6046d47306b01

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 24 août 2022, la société Incomm a établi une facture FV031937 portant désignation " Pack Web djlightognight09.com " adressée à la société Locam - Location Automobiles Matériels pour un montant total

Source officielle
CA

3ème chambre A

650d30e071dfcd83182010e8

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

DELTA WEB FRANCE [Adresse 3] [X] [Localité 2] Représentant : Me Charline BIHR, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence

Source officielle
CA

1ère Chambre

651e537ca81daa831884f545

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

INTIMEES Madame [T] [C] Association AEIM agissant en qualité de curateur renforcé de [T] [C] (selon décision du Juge des tutelles du tribunal d'instance de NANCY du 07 octobre 2013) Nous, Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ba21d4354f98d9699d4f5b

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

NANCY INTIMES Monsieur [Z] [W] Représentant : Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY Monsieur [Y] [S] Représentant : Me Rémi STEPHAN de la SELARL WELZER

Source officielle
CA

1ère Chambre

66b1bc8d8dca0cf81e5c28ad

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Défaillante Vu l'ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 15 Décembre 2023 ; Nous, Mélina BUQUANT, Conseillère à la Cour d'Appel de NANCY, en remplacement de Madame Nathalie CUNIN-WEBER

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CA

1ère Chambre

6710aa5cbe64d7e510245054

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

KROELL de l'ASSOCIATION KROELL, avocat au barreau de NANCY Madame [O] [G], épouse [X] Représentant : Me Jean-Thomas KROELL de l'ASSOCIATION KROELL, avocat au barreau de NANCY Nous, Nathalie CUNIN-WEBER

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

671b35a42edfb0b58c05efb4

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

AIR FRANCE est représentée par Madame [V] [M], Directrice Générale, représentée par Me Matthias WEBER, avocat au barreau de POITIERS, toque : 65 dans le dossier 24/05111 ORDONNANCE DE JONCTION

Source officielle
CA

1ère Chambre

679b18e72c9274d4514e2bab

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

précédemment dénommé [4] représenté par sa Directrice Régionale [Localité 2] Est Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY Nous, Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65af6931b6c6260008b53114

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

RWR RIVIERA WEB & RETAIL, représentée par Me Julien MALLET de la SELASU MVA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0905 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9e1

Appel

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 octobre 2009, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard WEBER

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CA

1ère Chambre

63d0d64781a7b805de12b7c1

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

sa qualité de Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de Saint-Brieuc ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE SAINT-BRIEUC [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Stéphane BARON de la SCP BARON WEEGER

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

696a4611cdc6046d47878fcc

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

substituée par Me Anne-Sophie MARTIN, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine RIVIÈRE, Conseillère, Mme Elsa WEIL

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