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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ETRANGERS
Cour européenne des droits de l'homme, dans un arrêt Conkac/Belgique du 5 février 2002
644cb51a56c9f0d0f8b6f159
28 avril 2023
28 avril 2023
Il résulte incontestablement de ces éléments objectifs que l'audition dans un cadre pénal avait en réalité pour finalité de permettre le placement immédiat de l'intéressé en retenue puis son placement
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b0e83bc42a2105dbc59cc3
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le consulat d'Egypte a confirmé le 14 juin suivant que l'audition aurait lieu le 22 juin suivant mais l'administration a sollicité le 21 juin une nouvelle date au motif que le rendez vous consulaire ne
Source officielleETRANGERS
6288821bedb9a9057d0d2881
15 mai 2022
15 mai 2022
Il est exact que [L] [H] n'a pas précisé les éléments de sa situation réelle lors de son audition par les services de police. Il a cependant évoqué son emploi.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6707702e81e733ee26982f5d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
En l'espèce il n'est pas contesté que le consul d'Algérie a été saisi d'une demande d'identification le 7 septembre 2024, qu'une audition consulaire devait se tenir le 25 septembre 2024 complété par un
Source officielleETRANGERS
6688de14676b73dd81b96d2c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[L] [X] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 04 juillet 2024 à 16h33 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les
Source officielleETRANGERS
67f4b10fda16d54af38e6228
9 janvier 2025
9 janvier 2025
nouvelle audition ayant été sollicitée pour le 10 décembre 2025.
Source officielleRETENTIONS
659cf1420b6b43000800d7ec
8 janvier 2024
8 janvier 2024
tunisienne ; Qu'il revendique une nationalité algérienne et que la préfecture a été soumise à des circonstances dont elle n'a pas la maîtrise quant à la date fixée par le consulat d'Algérie pour auditionner
Source officielleRecours Hospitalisation
65aa2fd8009f81000890dc8f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Si, au vu d'un avis médical motivé, des motifs médicaux font obstacle, dans son intérêt, à son audition, la personne est représentée par un avocat dans les conditions prévues au présent alinéa.
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b84
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Les investigations menées au cours de l'enquête permettaient d'interpeller les nommés Doryan X..., Ryan Y..., Anthony Z..., Alexis A...qui à l'issue de leurs auditions étaient mis en examen du chef de
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850b3
9 juin 2000
9 juin 2000
Les motifs de l'ordonnance critiquée ne caractérisent pas l'urgence permettant de passer outre à la nécessaire audition du père. (2) Les dispositions relatives aux auditions sont d'ordre public.
Source officiellePremière Présidence
6614da4e28647600086a911f
8 avril 2024
8 avril 2024
Elle l'a assistée devant le juge aux affaires familiales à l'audience du 28 février 2023, sollicitant l'audition de l'enfant. Le dossier a été renvoyé au 8 juin 2023.
Source officielleChambre 4-8
600ff6455fddde6baf01cd85
15 janvier 2021
15 janvier 2021
Par décision du 12 octobre 2012, la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches du Rhône a accepté la prise en charge de l'atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels au
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921a4
24 mars 2015
24 mars 2015
X... sollicite une mesure d'enquête par l'audition de témoin de M.
Source officielleETRANGERS
62e8be764f6d33e2e97f0968
29 juillet 2022
29 juillet 2022
[S] [I] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 28 juillet 2022 ; Vu l'audition des parties ; EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officielleRétention Administrative
66c977793146d66d29a522b0
20 août 2024
20 août 2024
aux dispositions de l'article 64 du code de procédure pénale, en ce qu'il n'est pas noté la durée des auditions et des temps de repos les ayant séparées, et que leur nombre ne correspond pas, l'intéressé
Source officielleRétentions
670e05ec10ea465c0ffcf836
11 octobre 2024
11 octobre 2024
par les autorités consulaires tunisiennes dans le délai de cinq jours à compter de la demande formulée par la France, l'audition étant prévue le 17 octobre 2024.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
660f9516a40f8b0008cb78f3
4 avril 2024
4 avril 2024
Il s'ensuit que des soins sous contrainte ne peuvent pas être maintenus en l'absence de l'audition du patient sans qu'il ne ressorte ni de la décision ni des pièces de la procédure que la dispense d'audition
Source officielleRETENTIONS
65b3634f1d7564000872df4d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
, - que par message du 9 janvier 2024, le consultat d'Algérie à [Localité 5] a fait savoir qu'il était disposé à auditionner [L] [E] le 11 janvier 2024 dans les locaux de l'hôtel de police à [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86661
29 août 2002
29 août 2002
territorialement compétents de leur déplacement ou n'en ont pas fait mention en procédure ; - les officiers de police judiciaire ont excédé les limites de la commission rogatoire en procédant à des auditions
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22987_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
même code ; - la décision du 5 octobre 2018 a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors que l'inspecteur du travail en charge de contrôler la plate-forme logistique de Baziège a auditionné
Source officiellePage 21 sur 1192