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6 743 résultats pour « maintien en détention ordonné par la décision de condamnation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

679874515b6b52f3e4a431ad

Appel

26 janvier 2025

26 janvier 2025

Suivant requête du 23 janvier 2025, le préfet de la Loire a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle

Source officielle
CA

ETRANGERS

63b677b0a853827c9026d2d8

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

, le préfet des Hautes-Pyrénées a sollicité du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse, la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

66878ce405d6f7f678d491fc

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il observe que dans sa décision du 18 juin 2024, le conseiller délégué a d'ailleurs ordonné la troisième prolongation de la rétention sur le motif de la menace pour l'ordre public.

Source officielle
CA

ETRANGERS

63ca43329066fd7c90fc2904

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu l'ordonnance rendue le 13 Janvier 2023 à 19H01 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [E] [N] né le [Date

Source officielle
CA

ETRANGERS

66b30dfd2f025c562a9888d9

Appel

6 août 2024

6 août 2024

Suivant décision rendue le 4 août 2024, notifiée à M. [I] [L] à 11 H 16, le juge des libertés et de la détention a rejeté le recours en annulation et ordonné son maintien en rétention.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

674024b818da00b68b1a8261

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63b67704a853827c9026d01c

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

66d6a654f26600b42a6edf5f

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

du Tribunal judiciaire de RENNES qui a ordonné la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

670a118bf178dc2492b0fcf2

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Vu l'ordonnance rendue le 07 octobre 2024 à 20H44 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [R] [O] né le 10 Mars

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66a9d39405566a2f16fd87c5

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

a : * Déclaré la requête recevable ; * Ordonné pour une durée maximale de 26 jours commençant 4 jours après la notification de la décision de placement en rétention, le maintien dans les locaux ne relevant

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

65af6590b6c6260008b52f4d

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[V] [C], -la condamnation de la préfecture de la Gironde à verser au conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

65a62e5e448a370008a72168

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

du Tribunal judiaire de RENNES qui a rejeté les exceptions de nullité soulevées, le recours formé à l'encontre de l'arrêté de placement en rétention administrative, et ordonné la prolongation du maintien

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66b5b0fb1eb0145eaea82ea4

Appel

8 août 2024

8 août 2024

Egalement maintient le défaut de production d'un registre actualisé ; -à l'infirmation de la décision. Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de la décision déférée.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64f02e26db41fad969879a71

Appel

7 août 2023

7 août 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66863d0cb1dbbe3bae60038a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 30

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6719e4de5857dd64cbdaa3b4

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66b702833c6673575cac181a

Appel

9 août 2024

9 août 2024

[R] [I] [J] né le 02 Décembre 1996 à [Localité 1] (ALGÉRIE) ; Vu l'ordonnance rendue le 07 Août 2024 à 16h30 par le Juge des libertés et de la détention de ROUEN autorisant le maintien en rétention

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65af64d9b6c6260008b52ef3

Appel

20 janvier 2024

20 janvier 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.

Source officielle
CA

RETENTIONS

678f383606f4e91c5f36c4dc

Appel

19 janvier 2025

19 janvier 2025

Suivant requête du 16 janvier 2025, le préfet du Rhône a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

67f0ba48ea6533065f551dae

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

de ROUEN, déclarant la décision de placement en rétention prononcée à l'encontre de Monsieur [P] [C] alias [I] [N] régulière, et ordonnant en conséquence son maintien en rétention pour une durée de vingt

Source officielle

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