AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd93120
6 avril 2016
6 avril 2016
C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LE CHATEAU DU PLISSAY représenté par son syndic la société FONCIA BARBIER-CUILLE Expéditions le : 6 AVRIL 2016 Me Jean michel DAUDE Me Delphine COUSSEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dc4
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Représentant : Me Fatiha NOURI de la SCP DROUINEAU-BACLE-LE LAIN-BARROUX, avocat au barreau de POITIERS L'EARL ATLANTIQUE MIDI PLANTES " La Fraignée "-85770 VELLUIRE Représentant : Me Fatiha NOURI
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94079
21 juin 2018
21 juin 2018
Représentant : Me Paul BARROUX de la SCP DROUINEAU - BACLE- LE LAIN - BARROUX, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : SARL LE FOURNIL GATINAIS Société A Responsabilité
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90896
9 juillet 2013
9 juillet 2013
.-73230 BARBY assisté de la SCP VISIER-PHILIPPE-OLLAGNON-DELROISE, avocats postulants au barreau de CHAMBERY et la SCP CLEMENT-CUZIN LONG LEYRAUD & DESCHEEMAKER & TIDJANI, avocats plaidants au barreau
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
69df21decdc6046d4747fa5c
14 avril 2026
14 avril 2026
Monsieur [U] [N], représenté par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Intimés : Monsieur [A] [N], représenté par Me Florence BARRUE
Source officielleChambre 4-6
652a301e7ed1ea83181123ad
13 octobre 2023
13 octobre 2023
LYRECO FRANCE [Adresse 5] Représentée par Me Caroline BARBE, avocat au barreau de LILLE INTIME Nous, Philippe SILVAN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté
Source officielleChambre 1-7
665aba6097d59200081075fb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Représentée par Me Noémie BONDIL de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE DE DISJONCTION Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE
Source officielleChambre 1-7
6711fa9d7603bf88a188452d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE
Source officielleChambre 1-7
Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LE MADISON 1, appelantec/SCI JDM IMMOBILIER
66ff8585a4ff9ec259c0947d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimées Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE
Source officielleChambre 1-7
6791e0031c87724b5e69d9cb
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE , greffier.
Source officielleChambre 1-7
67fdeb5f5af6a3e85961c983
14 avril 2025
14 avril 2025
[Adresse 8] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) Madame Carole DAUX-HARAND, présidente de la chambre 1-7, assistée de Mme Natacha BARBE, greffière,
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02759_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 décembre 2023 et 19 mars 2024, la société Lyreco France, représentée par Me Barbe, demande à la cour, dans le dernier état
Source officielle1ère Chambre
65a8d5eee12c85000874b036
17 janvier 2024
17 janvier 2024
à son avocat ; - en l'espèce, il s'agit d'un mandat ad litem et la mission a pris fin en avril 2012 et Monsieur [I] ne démontre pas le contraire, et le dossier a été remis en mains propres à Me Barbier
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6a17d3cbcdc6046d47312e4a
27 mai 2026
27 mai 2026
de la SELARL Barbier et associes, avocat au barreau de Paris S.A.
Source officielleChambre 1-7
695e3e6375782d5f06119f1f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Assignée en PVRI le 13/01/2025 Intimés Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure
Source officielleChambre 1-7
69047ddf82c7820b7f256776
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Intimés la SELARL SOLENT AVOCATS [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) Madame Carole DAUX-HARAND, président, assistée de Mme Natacha BARBE
Source officielleChambre 1-7
66ff8586a4ff9ec259c0948d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
épouse [O] Représentant : Me Guillaume TUMERELLE de la SELARL SELARL TUMERELLE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimés Nous, Carole DAUX-HARAND, Président de la chambre 1-7, assistée de Natacha BARBE
Source officielleChambre 1-7
64a7af373bcaf505db6962b4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Juillet 2023.
Source officielleChambre 1-7
64a7af6e3bcaf505db696356
6 juillet 2023
6 juillet 2023
la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE
Source officielleChambre 1-7
66878c9e05d6f7f678d48eb4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE
Source officiellePage 22 sur 147