Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Alix ABEHSERA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1946 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal PEDRON

[G] [Q] devant le juge des contentieux de la protection statuant en référé au tribunal de proximité de Péronne aux fins de : constater la résiliation de plein droit du bail sous seing privé en date du

Totale numéro C-59178-2025-01617 du 10/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) INTIMÉE SCI L'Alchimiste, dont le numéro de siret est le [XXXXXXXXXX01], prise en la personne

[I] [S] [H], entraînant une fracture déplacée supra ligamentaire de la cheville droite et diaphysaire du péroné droit tiers inférieur. Par courriers des 18 avril 2018 et 05 septembre 2018, M.

Par jugement du 3 août 2016, le tribunal paritaire des baux ruraux de Péronne a validé le congé délivré à M.

Général de Gaulle 94009 CRETEIL L'ECHAT INTIME représenté par Me ALCANDRE Avocat à la Cour A 476 COMPOSITION DE LA COUR : Statuant en tant que Chambre Sociale Délibéré : Président : Madame PERONY

94140 ALFORTVILLE INTIMES Comparants (2) (3) (4) assistés de Me ARNAUD Avocat à la Cour A 177 COMPOSITION DE LA COUR : Statuant en tant que Chambre Sociale Délibéré : Président : Madame PERONY

façade sud de la maison, un incendie s'est déclaré au niveau du perron, au droit du nettoyeur thermique haute pression.

Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Catherine FAIVRE de la SCP DESCHAMPS-FAIVRE, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES VOSGES prise en la personne

ARRET DU 05 JUILLET 2023 ************************************************************* N° RG 22/01199 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMBQ JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE

ARRET DU 05 JUILLET 2023 ************************************************************* N° RG 22/01200 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMBT JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE

En outre, on note dans ses antécédents une « fracture ouverte du tibia péroné droit en 2002 opérée ... gonarthrose tricompartimentale déjà évoluée du genou droit », Cette gonarthrose, probablement décompensée

Conseiller de la mise en état de la cour d'appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 3 N° RG : 22/04568 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Floriane PERON

Nathalie BOLLAND-SOLLE, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Thierry X... ... 42740 SAINT PAUL EN JAREZ représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Thierry PERON

n'a ni interdit cette pratique, ni signalé un danger ; c'est ainsi à bon droit que le tribunal a retenu une part de responsabilité de la commune de 80 % ; - il a subi des fractures du tibia et du péroné

COURADO, faisant fonction de greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Bruno X... ... 49420 CHAZE HENRY Représenté par la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS,

représentée par Maître TOUZET, avocat substituant Me André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur François Xavier X... ... 49600 ANDREZE représenté par la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS