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3 118 résultats pour « Saiah »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

689d6eac41c9b03bb3ff0502

Appel

12 août 2025

12 août 2025

[P] aux entiers dépens, dont distraction au bénéfice de Maître René Saiah ; - rejeté toutes les demandes formulées au titre des frais irrépétibles ; - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.

Source officielle

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CA

Rétention Administrative

6a0ff20bcdc6046d478951b3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[V] [X] via son conseil, Maître Sarah UTARD, a fait les observations suivantes : 'L'article L743-11 du CESEDA dispose : "A peine d'irrecevabilité, la déclaration d'appel est motivée. 

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68e4a070cfbd3050592a140e

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [Z] [D] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Madame [R] [D] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Sarah

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

651d0350fe8d588318c1b05e

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

qualité audit siège, représentant : Me Muriel MIE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 194 Intimé : Monsieur [G] [I] représentant : Me Sarah

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66f256629d8a6b45fac47ae3

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

18/08699 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCPNS Ordonnance n° 2024/M63 SARL ACLIMATE représentée par Me Laure LAGORCE-BILLIAUD de la SELARL LAGORCE & BILLIAUD AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE, Me Sarah

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

66fce3ef8d6ea26f688da84b

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-20-057 rendue par le Tribunal de proximité d'AUBERVILLIERS le 16 Janvier 2024 Appelant : Monsieur [H] [D], représenté par Me Sarah

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6971e973cdc6046d47381388

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 13 Février 2025 Appelante : Association LA FABRIQUE DE LA DANSE, représentée par Me Sarah SALESSE, avocat au barreau de PARIS Intimée : Société SCI DE MADAME [

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6688ddf6676b73dd81b96c0a

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[X] [D] Représentant : Me Sarah GHASEM-JUPPEAUX, avocat au barreau de GRASSE Appelant S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

67820c6c0f5e5278a79738cc

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

NBB LEASE FRANCE 1 Représentant : Me Sarah GARANDET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Vu l'appel interjeté par Monsieur [J] [F] le 4 novembre 2021 à l'encontre d'un jugement du tribunal

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68fb978311af6ba0065f3eec

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

représenté par l'association [9], prise en la personne de Mme [H] [X], salariée de l'association munie d'un pouvoir spécial INTIMÉES : S.A.S. [13] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Sarah

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931cb

Appel

27 avril 2016

27 avril 2016

Salah Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ec9

Appel

13 décembre 2013

13 décembre 2013

Statuant par ordonnance réputée contradictoire, Demande au Juge des Enfants du TGI de Brive la Gaillarde de communiquer copie des pièces de fond du dossier d'assistance éducative concernant la mineure Sarah

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e5f1adc9f36f05b4431889

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah

Source officielle
CA

ETRANGERS

695cc66775782d5f06f0fcac

Appel

3 janvier 2026

3 janvier 2026

Mai 1997 à [Localité 2] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Maître Sarah

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CA

Chambre civile TGI

64a50d15b8594705dbfccd36

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Représentant : Me Frédéric MARIONNEAU de la SELARL FREDERIC MARIONNEAU AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [D] [I] [Adresse 3] - [G] [Localité 7] Représentant : Me Sarah

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CA

ETRANGERS

64c0b8f4a67f3dd969e54fe1

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

né le 14 Juillet 1990 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Sarah

Source officielle
CA

ETRANGERS

64c0b8f4a67f3dd969e54fe3

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

2000 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant, ayant refusé de se présenter à l'audience assisté de Me Sarah

Source officielle
CA

ETRANGERS

64c20a8f1e0d40d96967d846

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

[L] [E] né le 21 Septembre 1999 à [Localité 1] - GUINEE de nationalité Guinéenne Actuellement au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER

Source officielle
CA

ETRANGERS

64c20a8f1e0d40d96967d848

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

[Z] [M] né le 13 Août 2004 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER,

Source officielle
CA

ETRANGERS

64cc95240fec5dd96933f968

Appel

29 juillet 2023

29 juillet 2023

16 Octobre 1969 à [Localité 4] (TURQUIE) de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah

Source officielle