national identifié (catégorie B), services locaux ou régionaux diffusant le programme d'un réseau thématique à vocation nationale (catégorie C), services thématiques à vocation nationale (catégorie D)

Par ailleurs, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Moselle (CPAM ou caisse) qui agit pour le compte de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM) depuis le 1er juillet

C possède la nationalité malienne. Si le rapport d'examen technique documentaire indique que la nationalité des parents de M.

L'apparence du modèle de scooter « MP3 » est protégée par un modèle communautaire 487723-0001, déposé le 2 mars 2006 dont est titulaire la société [T].

D a également demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2023 par lequel le préfet de la Moselle a fixé à nouveau le pays de destination de la mesure d'éloignement prise

à destination duquel elle pourra être reconduite d’office à l’expiration de ce délai.

Par un arrêté du 8 février 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

Par un arrêté du 9 décembre 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office

Sur le modèle DEMI-CHASSE Considérant que ce modèle se caractérise selon la société J.M.

Par des arrêtés du 25 novembre 2021, le préfet de la Moselle leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourront être

La question en débat est le champ d'application du pluri-exercice issu de la décision du Conseil national des barreaux du 9 juillet 2020 portant modification du règlement intérieur national (RIN) au regard

Par un arrêté du 19 juillet 2021, le préfet de la Moselle lui a opposé un refus, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra

Par un arrêté du 18 juin 2024, le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit à l'expiration

Dans ces conditions, le préfet de la Moselle ne peut être regardé comme ayant porté au droit de M.

ou modèles industriels, ainsi que les nantissements de fonds qui comprennent des brevets d'invention ou licences, des marques ou des dessins et modèles, doivent être inscrits à l'Institut national de

pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai.

C A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 mai 2022 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Par deux arrêtés du 27 octobre 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle, d'une part, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra être

Par un jugement du n°2402356 du 22 août 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nancy a annulé ces décisions et enjoint à la préfète de Meurthe-et-Moselle de restituer à M.

Le préfet a également indiqué que ses enfants sont scolarisés sur le territoire national et que sa conjointe, de même nationalité, fait également l'objet d'une décision portant obligation de quitter le