Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
60330f985114ce81a51d5800
5 octobre 2017
5 octobre 2017
[U], le 24 juin 2015, par remise en mains propres, faute pour la notification du 16 juin 2015 d'avoir pu lui être délivrée.
Source officielle9e Chambre C
6033536d597145046f358c58
7 juillet 2017
7 juillet 2017
les avoir relatés ; qu'elle soutient que tout acte contraire encourt la nullité sauf à caractériser la mauvaise foi du salarié laquelle ne peut résulter que de la connaissance par le salarié de la fausseté
Source officielleChambre 1-1
5ffc7e388f55e255f3f43962
5 janvier 2021
5 janvier 2021
la mesure ou il est établi que l'attestation d'achèvement, quelle que soit sa nature, certifiait l'achèvement et prononçait de ce fait la fin de la garantie d'achèvement, l'avocat n'a commis aucune faute
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6036e8e3ca465f8640fad3d1
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Par arrêt du 16 octobre 2014, la Cour, aux motifs que la fausseté de l'adresse de M. [N] [N] et de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd8795e
24 novembre 2005
24 novembre 2005
Ils font valoir en outre qu'ils sont fondés à solliciter la nullité de l'acte de cession des parts faute de réalisation de la condition suspensive relative à la caution de X... Y...
Source officielle16e chambre
615e0e20c25a97f0381f5275
5 février 2015
5 février 2015
instance, n'est pas fondée à se prévaloir d'un défaut de réception d'un courrier dont elle est seule à l'origine ; que les adresses fournies par son gérant n'avaient aucun caractère officiel et que faute
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918cc
30 juin 2014
30 juin 2014
Ainsi, faute pour M X...de rapporter la preuve de ce qu'il cumule tous les critères définis par la convention collective pour le classement dans le groupe 7 et l'attribution d'un coefficient de 150M, sa
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd9191d
8 juillet 2014
8 juillet 2014
Les considérations sur l'horaire de fermeture des pizzerias de Bitche sont trop imprécises pour démontrer la fausseté des horaires allégués par Mme X....
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd9237d
5 mai 2015
5 mai 2015
. ; Elle ajoute que dans la mesure où son employeur lui a notifié un avertissement pour fausse déclaration faite à la CPAM elle a subi un préjudice moral dont elle est fondée à obtenir réparation.
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa09
24 juillet 2012
24 juillet 2012
liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ; qu'il résulte de ces dispositions qu'en principe, tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6260f93e6d9e13277d6e38da
20 avril 2022
20 avril 2022
S'il a été jugé sur des pièces reconnues ou judiciairement déclarées fausses depuis le jugement ; 4.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6352364b8c924eadffcc45ea
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Mme [T] ne verse aucune pièce de nature à démontrer la fausseté de cette déclaration, en sorte que l'indu doit être considéré comme établi.
Source officielleChambre 3-3
633fc295e633183e2ee176e2
6 octobre 2022
6 octobre 2022
et statuant à nouveau, - dit qu'en prononçant la déchéance du terme de l'ensemble de ses concours pour un motif fallacieux, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes Provence a commis une faute
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
63ca42ac9066fd7c90fc2543
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Elle affirme qu'elle rapporte la preuve de la fausseté des extraits de compte bancaire, Mme [D] de la Banque Postale ayant confirmé leur falsification, ainsi que de celle des bulletins de paie établis
Source officielle14e chambre
642fb7c9cece1704f5747ac4
6 avril 2023
6 avril 2023
Dès lors que la société Twins Crêpes, qui mentionne comme adresse dans ses conclusions devant la cour celle à laquelle a été signifiée l'ordonnance litigieuse, n'invoque pas la fausseté ou la nullité de
Source officielleChambre 3-3
651fa4cfc601f08318991422
5 octobre 2023
5 octobre 2023
L'intimé réplique que la preuve de la fausseté des relevés de compte n'est pas rapportée par la SA Société Générale, et que c'est à juste titre qu'il conteste le bien-fondé de la déchéance du terme qu'elle
Source officielleChambre Sociale
64b0ec2ccc47fa05db2fc4f5
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[H] fait valoir que les contraintes sont nulles, d'une part, faute d'avoir été précédées de la délivrance de mises en demeure à son adresse et, d'autre part, à défaut d'avoir été signifiées dans le respect
Source officielleChambre sociale
64ba21c6354f98d9699d4f16
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Il a été licencié le 6 avril 2020 pour faute grave.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
64f816460a9accd9695a423f
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[U] ne versant d'ailleurs au débat aucune pièce de nature à en démontrer la fausseté).
Source officielle1re chambre civile
662b43cafe25450008314916
25 avril 2024
25 avril 2024
Le tableau clinique actuel correspond à un état psychotique en phase processuelle, il comporte: maniérisme psychotique, contact obséquieux mais attitude suspicieuse, fausseté du jugement, interprétabilité
Source officiellePage 22 sur 240