COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 22/02834 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGHF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 23/10028 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXRI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/08731 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLTJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/15049 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL5UT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/04583 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCHV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Août 2024 Date de la

CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 19/07345 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QHRD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Novembre 2019 Date

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RG N°: 25/12629 RG ABSORBÉ N°: N° RG 25/13785 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL2AD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/01131 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWKV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Février

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RG ABSORBÉ N°: N° RG 23/07115 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPEB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de

CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/03967 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6JX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juillet 2024 Date de

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 RG N°: 24/20750 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/20750 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQUZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au

de la Famille et des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE JONCTION N° RG : 25/00944 - N° Portalis : DBVQ-V-B7J-FVC5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription

. : N° RG 25/01793 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZH4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mars 2025 Date de la saisine : 21 Mars 2025

Chambre-2 JCP ORDONNANCE DE JONCTION RG N° 25/01889 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FXFZ RG N° 25/1693 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWW2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription

ou un certificat de non-inscription au rôle, soit une copie de l'avis de mise en recouvrement, selon le comptable compétent pour recouvrer l'impôt, dans les conditions suivantes : / (...) / b) Pour les

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 RG N°: N° RG 19/09455 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAT76 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/00556 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNP4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Janvier 2022 Date de

COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/03335 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZDW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/01025 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLJL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Février 2021

COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/03630 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2YA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de