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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES REFERES
S.A.S. ICARE LEAN, S.A.S. COGEPART 33c/S.A
6438f22ca942a604f5e9336d
13 avril 2023
LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de Séverine ROMA
66a33c2202a12a235bae6cfc
25 juillet 2024
LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre 2023, assistée de Séverine ROMA
66adc80fd17229e482eea6bc
1 août 2024
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
66878cb405d6f7f678d48fd0
4 juillet 2024
, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA
668397db8da90185712ea371
1 juillet 2024
6690c73b0d808eb34e4554bc
11 juillet 2024
S.A.S. LES 2 FRERESc/S.A
68676a2eae73470041cef891
3 juillet 2025
LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Séverine ROMA
6870a1865b6604a26aae8955
25 janvier 2024
LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 décembre 2023, assistée de Séverine ROMA
6871f149df9b8685d8d068c6
23 janvier 2024
67f8af55b5ff6e72c9612514
10 avril 2025
à la Cour d'Appel de BORDEAUX, en remplacement de Mme Véronique LEBRETON désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Séverine ROMA
660f94eaa40f8b0008cb72a9
4 avril 2024
65a0e9845bbe450008b2cd2d
11 janvier 2024
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet 2023, assistée de Séverine ROMA
65b35ede1d7564000872dd4a
Cour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a717
14 novembre 2007
opposition et, en conséquence, annuler la contrainte et les mises en demeure afférentes à la rupture des contrats de travail de Mmes et Mrs POUSSERGUE, SCHOENFELD, BEY, DOLIQUE, SURDIEUX, ARIBI et ROLLAR
Chambre 4-8a
69f2ede8cdc6046d470d59bb
23 avril 2026
Dans la fiche de concertation médico-administrative, la caisse a libellé la maladie comme « rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite » et a saisi le comité régional de reconnaissance des maladies
9ème Ch Sécurité Sociale
69d73652cdc6046d479a6bd3
8 avril 2026
droite' et 'tendinopathie aiguë de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche' au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles.
Chambre 4 SB
6a1a77bfcdc6046d47751b45
28 mai 2026
avril 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM ou la caisse) du [Localité 1] a notifié à la société [1] la prise en charge de la maladie datée du 25 août 2021 ''rupture de la coiffe des rotateurs
Pôle 5 - Chambre 2
6037753e1b9315512dd03f51
20 mars 2015
Les pales de rotors à trois pales ou plus qui sont articulées en traînées ne sont pas toujours réparties de manière régulière de sorte que le centre de gravité du rotor ne se situe pas toujours dans l'axe
Chambre Sociale
65b36be28c0355000835f6a8
ROGA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 novembre
Pôle 1 - Chambre 5
6528dfabaaebb88318fda71e
12 octobre 2023
VEOLIA EAU ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Clément BRUYERE substituant Me Daniel ROTA de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE
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