délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN EXPOSE DU LITIGE Le 12 février 2025, le conseil de prud'hommes de Nanterre a condamné la société Eco-Logistique à verser à M. 

Marie-Claire THEODOSE, FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 2 avril 2002, la société UCABAIL a effectué auprès des services de police de CHARTRES, un dépôt de plainte pour vol du véhicule FIAT DUCATO

la société par le fait même qu'elle avait accepté ce découvert-que la banque s'est engagé à couvrir le règlement de plusieurs véhicules, que la société ne pouvait pas financer, tant auprès du garage DUCHAMP

l'affaire opposant : APPELANTES : SAS AGOSAC CONSTRUCTION venant aux droits de la SARL CONFORT DE L'HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée et assistée de Maître Pierre-Bernard DUCAMP

averti de l'importance de se faire fournir par le vendeur toutes les factures de travaux et il a été indiqué que les entreprises ayant participé aux travaux étaient l'entreprise Electricité générale Ducamp

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur André AA... ... 40310 PARLEBOSCQ rep / assisté de la SCP VIDALIES DUCAMP DARZACQ, avocats au barreau de MONT DE MARSAN (bénéficie

Arrêt rendu sur-le-champ, signé par Monsieur Ronan GUERLOT, président et Madame Françoise DUCAMIN, greffière, auquel le magistrat signataire a rendu la minute. LA GREFFIERE LE PRESIDENT

Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE