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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6162d67ca2a5768a176c5631
7 novembre 2012
7 novembre 2012
L'acte mentionnait la levé d'un état des inscriptions du chef de la société [W] [O] et celle-ci s'engageait à rapporter main levée et radiation des inscriptions de son chef et de celles qui pourraient
Source officielle3ème chambre
671894c1d8ceca1cd701932e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
PABEN [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Thierry EGEA de la SELARL LEVI - EGEA - LEVI, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMÉ FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGOCREANCES III ayant
Source officielle1ère chambre civile B
677e1645dbb9bd42de09fc56
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MI PROM en liquidation judiciaire suivant jugement de conversion en liquidation judiciaire en date du 26 juillet 2023 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Eric CESAR de la SELARL LEGI AVOCATS
Source officielleChambre sociale 4-6
6711fb0f7603bf88a1884d39
17 octobre 2024
17 octobre 2024
et qui à titre subsidiaire, relève qu'elle a été levée 16 jours après la rupture du contrat de travail, de sorte qu'il y a lieu de ramener la condamnation à juste proportion de ce préjudice.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65b36c8e8c0355000835f6fc
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Suite à la demande de Madame [J] par mail datée du 18 mai 2022 à 21h08 nous avons levé la clause de non-concurrence par mail le 19 mai 2022 à 09h03 et par Lettre datée du 13 juillet 2022.'
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff68
16 novembre 2012
16 novembre 2012
X... a levé l'option en connaissance de cause, ce qui lui interdit désormais de se plaindre du moindre vice du consentement.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6618cf087935f50008be422d
11 avril 2024
11 avril 2024
restituer la somme de 10 275 euros indûment versées au titre des loyers et dépôt de garantie pour le logement [Adresse 1]) alors qu'il faisait l'objet d'un arrêté d'insalubrité du 20 décembre 2017 non levé
Source officielleConseil
CADA:20160204
21 juillet 2016
21 juillet 2016
En effet, l'administration s'interroge sur la possibilité matérielle de communiquer, au titre de la levée du secret de la défense nationale, les sanctions amnistiées qui sont considérées comme n'ayant
Résumé IA — à vérifierCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d1fe
10 septembre 2009
10 septembre 2009
Les parties se sont consenties des promesses croisées d'achat et de vente des 49983 actions de la Société TAORIS, pouvant être levées lorsque Monsieur X... aura perdu son dernier mandat social au sein
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67134c05208351cec658672f
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[H] a indiqué avoir contacté sa mère par téléphone laquelle lui a affirmé ne pas avoir sollicité la levée de son hospitalisation contrairement à ce qui est indiqué en seconde page de la déclaration d'appel
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
671b35342edfb0b58c05ea09
24 octobre 2024
24 octobre 2024
MOTIFS DE LA DECISION La société Immobilier concept soutient que le maître d''uvre a considéré à tort que l'ensemble des réserves étaient levées mais qu'en réalité à la réception du projet de décompte
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6360cab43c369c7f74997101
29 octobre 2022
29 octobre 2022
Le 28 octobre 2022 à 12h09 transmis par courriel et enregistré par le greffe le 29 octobre 2022 à 11h , Mme [T] [F] a formé appel de cette ordonnance par l'intermédiaire de son conseil, demandant la levée
Source officielleETRANGERS
63c649abbe43307c9013b2aa
14 janvier 2023
14 janvier 2023
[R] [F] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 13 janvier 2023sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens de
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
63be63f213ef607c90ab6776
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par ordonnance du 21 décembre 2022, le juge des libertés et de la détention de Créteil a ordonné la levée de la mesure avec effet différé pour permettre la mise en place d'un programme de soins dans le
Source officielleETRANGERS
6288821cedb9a9057d0d2891
17 mai 2022
17 mai 2022
[F] [J] [Y] sera levé. PAR CES MOTIFS DÉCLARE l'appel recevable ; INFIRME l'ordonnance entreprise.
Source officielleETRANGERS
669f477db8a2ee2bca84af40
19 juillet 2024
19 juillet 2024
[D] [E] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 18 juillet 2024 à 13h16 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les
Source officielleETRANGERS
66a1ea8ff87273063ab3f598
24 juillet 2024
24 juillet 2024
En conséquence, les critères permettant une troisième prolongation n'étant pas réunis, il convient de lever la mesure de rétention de M.[G]. L'ordonnance dont appel sera infirmée.
Source officielleETRANGERS
66a9d38905566a2f16fd874b
30 juillet 2024
30 juillet 2024
[L] [M] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 29 juillet 2024 à 10h32 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les
Source officielleETRANGERS
670e05e810ea465c0ffcf7ea
12 octobre 2024
12 octobre 2024
[K] [O] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 11 octobre 2024 à 14h51 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations
Source officielleETRANGERS
66975e9792a5b3e8ade13ea6
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[F] [U] [G] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 15 juillet 2024 à 11h57 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties,
Source officiellePage 23 sur 1221