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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
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5 janvier 2023
5 janvier 2023
Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleChambre 1-2
63b7cc736b63637c907b786d
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleChambre 1-2
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5 mai 2022
5 mai 2022
Gilles PACAUD, Président Mme Catherine OUVREL, Conseillère rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleChambre 1-2
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15 janvier 2026
15 janvier 2026
Gilles PACAUD, Président Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.
Source officielleChambre 1-2
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17 octobre 2024
17 octobre 2024
Gilles PACAUD, Président rapporteur Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleChambre 1-2
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18 avril 2024
18 avril 2024
Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleChambre 1-2
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.
Source officielleChambre 1-2
66878c9905d6f7f678d48e72
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleChambre 1-2
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
Gilles PACAUD, Président rapporteur Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.
Source officielleChambre 1-2
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24 octobre 2024
24 octobre 2024
Gilles PACAUD, Président Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleChambre 1-2
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24 avril 2025
24 avril 2025
Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur Mme Séverine MOGILKA, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleChambre 1-2
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3 avril 2025
3 avril 2025
Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur M. Laurent DESGOUIS, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleChambre 1-2
660f94e3a40f8b0008cb71c3
4 avril 2024
4 avril 2024
Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleChambre 1-2
65449c98c71a6a83181c8c14
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Sophie LEYDIER, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fd915b52767dbb0bb2e3820
17 juin 2020
17 juin 2020
La Cour d’appel a reformé le jugement du tribunal de commerce, rejeté les demandes de dommages‑intérêts du demandeur, et l’a condamné à verser 5 000 € à la société au titre de l’article 700 du Code de
Résumé IA — à vérifierChambre 1-2
69d0a454cdc6046d47112b58
3 avril 2026
3 avril 2026
Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Carolive VAN-HULST, greffière, Vu l'appel interjeté le 19 février 2026 par Mme [M] [J] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 15 janvier précédent par le juge
Source officielleChambre 1-2
66ac7688a9cfa399a90d1def
1 août 2024
1 août 2024
BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Intimé la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL Nous, Gilles PACAUD
Source officielleChambre 1-2
696f6259cdc6046d47f89d55
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière ; Vu l'appel interjeté le 11 décembre 2025 par la S.A.R.L.
Source officielleChambre 1-2
6879d86765b5a3ab8ca54f36
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière, Vu l'ordonnance de référé du Tribunal judiciaire de Grasse rendue le 05 mai 2025 ; Vu l'appel interjeté le 06 juin 2025 par
Source officielleChambre 1-2
6438f1eca942a604f5e9323b
13 avril 2023
13 avril 2023
PACAUD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.
Source officiellePage 23 sur 63