Elle dénonce enfin le dépassement du cadre de la mission initiale et le manquement au devoir de conseil de son ancien avocat tout en formant aussi une demande en paiement de la somme de 25,33 euros au

de l'entreprise [Localité 5] d'un montant de 1 523,50 € sous astreinte ; - dit que la responsabilité du syndic d'alors (Sarl Citya Belvia [Localité 3]) et celle du syndicat des copropriétaires était

, l'ancien propriétaire conserve cette qualité à l'égard du syndicat.

adressée par le syndic au copropriétaire défaillant ».

EXPRO, JCP de BOBIGNY - RG n° 20/04711 APPELANT Syndicat Des Coproprietaires de la [Adresse 1] sise [Adresse 2] représenté par son syndic la SOCIETE D'ETUDES ET DE GESTION IMMOBILIERE DU NORD

des copropriétaires de l'Immeuble intitulé ' [Adresse 3]', agissant par son syndic, anciennement Mme [B] [Z] et actuellement M.

En décembre 2021 et février 2022, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2], anciennement représenté par le cabinet Foncia, ainsi que plusieurs copropriétaires, ont fait assigner la société La

un délai de trois mois à compter de la constitution par le syndic d'une opposition régulière, les sommes seront versées au Syndicat des copropriétaires, sauf contestation devant les tribunaux d'une des

Par actes d'huissiers des 6 et 14 décembre 2018, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2], représenté par son syndic la société Pichet Immobilier Services, a fait assigner la SAS Promotion Pichet

Par exploit d'huissier délivré le 18 juin 2015, [G] [N] a fait assigner le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic en exercice, la société L'immobilière des Calanques, ainsi que Madame

[Etablissement 1] Syndic. de copro. [Etablissement 2] Syndic. de copro. [Etablissement 3] II S.D.C.

SFR FIBRE anciennement dénommée NC NUMERICABLE, Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS DU [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet [K] ET [H] se désiste de sa demande et de son action

APPELANTE Syndic. de copro.

La possibilité donnée au président du conseil syndical de demander au président du tribunal judiciaire la condamnation du syndic au paiement de pénalités au profit du syndicat des copropriétaires résulte

Il était donné à acte à la SARL SAINT MARTIN SYNDIC et GESTION, anciennement dénommé SARL NETGIM, de ce qu'elle s'engageait à régler les commissions et congés payés restant dus soit un montant de 3 441

[H] et des comptes des syndicats de copropriétaires dont M. [H] était le syndic n'a pas de valeur probatoire suffisante (Pièce n°11 de la société La Gestion du Marais).

DE LA [Adresse 1], pris en la personne de son syndic la société ISIS GESTION, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Valérie ROBERTSON, avocat au barreau de NOUMEA Substituée lors des débats

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LES MANGUIERS représenté par son syndic la société WEST INDIES IMMOBILIERS dont le siège social est " Les Portes de Saint-Martin " BP 475 97055 SAINT-MARTIN