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3 586 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00859_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Afin de justifier que sa fille ne peut bénéficier d'un traitement approprié à son état de santé en Albanie, l'appelante produit un extrait du rapport de la mission exploratoire réalisée en Albanie du 1er

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02584_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

C, ressortissant albanais né le 24 juillet 1970 à Tirana (Albanie), est entré en France avec son épouse et ses trois enfants le 19 décembre 2016.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02925_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

Par ailleurs, Mme A ne justifie pas avoir tissé en France des liens d'une ancienneté, d'une intensité et d'une stabilité particulières, ni être dépourvue de toutes attaches privées et familiales en Albanie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01609_20240104

Admin. Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Il ressort des pièces des dossiers de première instance et d'appel que le requérant, qui serait entré en France en 2017, a épousé en Albanie, en 2009, une compatriote.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd9097d

Appel

3 septembre 2013

3 septembre 2013

Y... et Mme X... se sont mariés le 13 juillet 2002 sans contrat préalable ; De leur union sont nés Alan le 17 mars 2002 et Axel le 29 septembre 2005 ; Sur la requête en divorce de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62c52963a2c4236379079701

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[I] [C] né le 27 Mars 1982 à [Localité 6] ( ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me

Source officielle
CA

RETENTIONS

6630897203169600084134b1

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

[W] [I] né le 17 Avril 1985 à [Localité 1] (ALBANIE) se disant à l'audience être né à [Adresse 3] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] comparant

Source officielle
CA

ETRANGERS

680b1a692364a383b77475c0

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[H] [I] né le 05 Mai 1988 à LYBIE de nationalité LYBIENNE Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Alban DEBERDT

Source officielle
CA

ETRANGERS

679875cf5d0c5ebad4c0583c

Appel

25 janvier 2025

25 janvier 2025

[K] [V] né le 12 Novembre 1998 à [Localité 4] ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603580335c2a67a582a3c873

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Janvier 2013 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 23-01242 APPELANTE SAS CONSTELLIUM FRANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE ALCAN

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00860_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Ainsi la surveillance régulière et préventive suite à une rémission complète de sa pathologie peut être réalisée en Albanie. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd86893

Appel

13 mai 2003

13 mai 2003

de VERSAILLES, 1ère chambre 2ème section, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue à l'audience publique du 21 Mars 2003, DEVANT : Monsieur Alban

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd86897

Appel

6 mai 2003

6 mai 2003

d'appel de VERSAILLES, 1ère chambre 2ème section, a rendu l'arrêt PAR DÉFAUT suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue à l'audience publique du 11 Mars 2003, DEVANT : Monsieur Alban

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02827_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par un arrêté du 12 décembre 2023, le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé l'Albanie

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03416_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Si la requérante produit un certificat établi par le directeur de l'hôpital régional de Shkoder (Albanie) indiquant que le médicament à base d'insuline qui lui est administré, dénommé Victoza, n'est pas

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01970_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

C peut se voir dispenser de façon effective des soins appropriés à sa pathologie en Albanie.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02717_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Ce certificat précise par ailleurs que les médicaments Seroplex, Theralene et Lormatozepam ne sont pas disponibles en Albanie.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00226_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en raison de l'état de santé de leur fille qui ne pourra avoir un accès effectif aux soins qui lui sont indispensables en Albanie

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00778_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Toutefois, il ressort du dossier qu'à la date de ces décisions, les intéressés, qui ont vécu plus de trente-deux ans en Albanie, ne séjournaient que depuis cinq ans et neuf mois en France, où ils sont

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00333_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L'arrêté attaqué n'a ni pour objet ni pour effet de séparer le requérant de ses enfants mineurs, qui ont vocation à accompagner leurs parents en Albanie.

Source officielle

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