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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00859_20221206
6 décembre 2022
Afin de justifier que sa fille ne peut bénéficier d'un traitement approprié à son état de santé en Albanie, l'appelante produit un extrait du rapport de la mission exploratoire réalisée en Albanie du 1er
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02584_20230530
30 mai 2023
C, ressortissant albanais né le 24 juillet 1970 à Tirana (Albanie), est entré en France avec son épouse et ses trois enfants le 19 décembre 2016.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02925_20230224
24 février 2023
Par ailleurs, Mme A ne justifie pas avoir tissé en France des liens d'une ancienneté, d'une intensité et d'une stabilité particulières, ni être dépourvue de toutes attaches privées et familiales en Albanie
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01609_20240104
4 janvier 2024
Il ressort des pièces des dossiers de première instance et d'appel que le requérant, qui serait entré en France en 2017, a épousé en Albanie, en 2009, une compatriote.
Cour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd9097d
3 septembre 2013
Y... et Mme X... se sont mariés le 13 juillet 2002 sans contrat préalable ; De leur union sont nés Alan le 17 mars 2002 et Axel le 29 septembre 2005 ; Sur la requête en divorce de M.
ETRANGERS
62c52963a2c4236379079701
5 juillet 2022
[I] [C] né le 27 Mars 1982 à [Localité 6] ( ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me
RETENTIONS
6630897203169600084134b1
26 avril 2024
[W] [I] né le 17 Avril 1985 à [Localité 1] (ALBANIE) se disant à l'audience être né à [Adresse 3] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] comparant
680b1a692364a383b77475c0
24 avril 2025
[H] [I] né le 05 Mai 1988 à LYBIE de nationalité LYBIENNE Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Alban DEBERDT
679875cf5d0c5ebad4c0583c
25 janvier 2025
[K] [V] né le 12 Novembre 1998 à [Localité 4] ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
Pôle 6 - Chambre 12
603580335c2a67a582a3c873
14 avril 2016
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Janvier 2013 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 23-01242 APPELANTE SAS CONSTELLIUM FRANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE ALCAN
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00860_20220414
14 avril 2022
Ainsi la surveillance régulière et préventive suite à une rémission complète de sa pathologie peut être réalisée en Albanie. M.
6253c8e2bd3db21cbdd86893
13 mai 2003
de VERSAILLES, 1ère chambre 2ème section, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue à l'audience publique du 21 Mars 2003, DEVANT : Monsieur Alban
6253c8e2bd3db21cbdd86897
6 mai 2003
d'appel de VERSAILLES, 1ère chambre 2ème section, a rendu l'arrêt PAR DÉFAUT suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue à l'audience publique du 11 Mars 2003, DEVANT : Monsieur Alban
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02827_20250723
23 juillet 2025
Par un arrêté du 12 décembre 2023, le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé l'Albanie
DCA_22LY03416_20230710
10 juillet 2023
Si la requérante produit un certificat établi par le directeur de l'hôpital régional de Shkoder (Albanie) indiquant que le médicament à base d'insuline qui lui est administré, dénommé Victoza, n'est pas
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01970_20221215
15 décembre 2022
C peut se voir dispenser de façon effective des soins appropriés à sa pathologie en Albanie.
ORCA_22NC02717_20221201
1 décembre 2022
Ce certificat précise par ailleurs que les médicaments Seroplex, Theralene et Lormatozepam ne sont pas disponibles en Albanie.
ORCA_23LY00226_20230405
5 avril 2023
. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en raison de l'état de santé de leur fille qui ne pourra avoir un accès effectif aux soins qui lui sont indispensables en Albanie
ORCA_23LY00778_20231009
9 octobre 2023
Toutefois, il ressort du dossier qu'à la date de ces décisions, les intéressés, qui ont vécu plus de trente-deux ans en Albanie, ne séjournaient que depuis cinq ans et neuf mois en France, où ils sont
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00333_20240711
11 juillet 2024
L'arrêté attaqué n'a ni pour objet ni pour effet de séparer le requérant de ses enfants mineurs, qui ont vocation à accompagner leurs parents en Albanie.
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